Exposé état unitaire
« Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Constitution du 4 octobre 1958 de la Vème république). L’article premier constitue en lui-même un paradoxe, partant du fait que la république est indivisible alors que son organisation est décentralisée. La décentralisation est un principe consistant à déléguer les pouvoirs de l’état vers une personne morale distincte de lui. Cette dernière dispose d’une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d’un budget propre, et reste sous la surveillance de l’état, autorité de tutelle. La réglementation sur la décentralisation en France n’avait pas été modifiée depuis la constitution de 1958, or depuis 2003 celle-ci a été modifiée de façon à permettre une autonomie plus grande pour les collectivités territoriales situées outre mer. Il s’agit de s’interroger sur l’effectivité de la décentralisation au sein de la république mise en place par la constitution du 4 octobre 1958, en observant l’intérêt des révisions constitutionnelles du 28 mars 2003 tout en conservant un état unitaire. Il serait intéressant d’étudier la décentralisation sous toutes ses formes, puis de voir que malgré celles-ci la France reste une république une et indivisible.
I) La France : Une décentralisation complète.
La décentralisation se résume à un transfert d’autorité et de responsabilités de fonctions publiques, de l’administration centrale vers les organisations gouvernementales subordonnées. Aujourd’hui, la France est qualifiée d’état unitaire décentralisé. On peut se demander ce qu’est une décentralisation complète et si l’on peut parler d’une décentralisation de ce type pour la France.
a) Les différents types majeurs de décentralisation :
Le premier type majeur de