Limite Juridique à La Décentralisation

FEDERAL, QUELS INTERETS ? L'état unitaire a longtemps été la forme d'état la plus courante, et le reste encore aujourd'hui dans le monde. Cependant on ne peut nier l'accroissement d'une autre forme d'état, l'état fédéral, depuis 1787, date de la création d'une fédération au sein des états indépendants américains. Bien sur, on admet que cette forme d'état a pu exister antérieurement a cette date ; Cependant ces états n'ont pas survécus jusque a nos jour. A cette suite, d'autre états naissants adoptent

Dissertation juridique L'ÉTAT: Puissance de domination ou coopération juridique ?   Charles  de  Montesquieu  disait  “  l'état,  c’est  à  dire  la  société  où  il  y  a des lois”. En effet,  l’état  est  définissable  selon  plusieurs  termes  :  nous  pouvons  dire  que  l’état  est  un  ensemble   d’organes  politique,  dirigé  par  un  gouvernement  qui  met  en place  des  lois.  Nous  pouvons  dire  aussi  que  l’état  est  une  personne  morale  titulaire   de  la  souveraineté.  Un 

personnes mères qui prennent en charge dans un domaine précis et limité, la gestion d’un service public. Centralisation et décentralisation Certains organes admifs relèvent du gvmt donc principe hiérarchique (art. 20 de la constitution). D’autres possèdent une certaine autonomie c’est le cas des coll. locales (titre XII de la constitution). 1) Le principe de la hiérarchie découle de l’art. 20 de la constitution, l’administration est à la disposition du gvmt. D’où le principe de la centralisation

transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet à l’Etat de rapprocher l’administration des administrés par la création de services déconcentrés dans les circonscriptions administratives. La décentralisation : La décentralisation

l’Etat découle directement de la question de la centralisation-décentralisation puisque ces deux notions évoquent un rapport unité/diversité. Pour Charles Eisenman, et cela apparait logique, « centralisation signifie centre unique, unité de centre ; décentralisation, centres multiples, pluralité de centres ». Donc, comme postulat de base, on peut dire que l’unité découle de la centralisation, et que la diversité résulte de la décentralisation. En France, on parle maintenant

raisonnement juridiques - savoir s’exprimer correctement (vocab riche exigé) «les professeurs vous mentent» (erreurs lors du cours, lors de simplifications...) introduction au Droit Constitutionnel Qu’est ce que le Droit? En quoi le droit est-il important? L’objet du cours Qu’est ce que le Droit? Le Droit Constitutionnel (D.Const) est l’une des nombreuses branche du Droit Public. Droit = Science humaine Science: amène du vrai et de l’exactitude à une question

pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution publics de l’état » Maurice DUVERGER. La définition de François LUCHAIRE « les normes dt la suprématie s’impose à tous ». A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu

Maeliss Huwart L1 Gestion Comparer la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère. Même si c’est deux pays pratiquent la décentralisation, ils n’ont pas le même mode de fonctionnement

LA MORPHOLOGIE DE L’ÉTAT : L’ORGANISATION TERRITORIALE C’est la question du mode de gouvernement. Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État

soumis qu’a un pouvoir central, ou il a un gouvernant et un parlement pour l’ensemble du pays et les règles juridiques sont applicable de la même manière sur l’ensemble du territoire. Cela va permettre l’emprise du pouvoir et une certaine égalité des citoyens. Que le pouvoir soit centralisé on va moins tenir compte des besoins de la population. Exemple : En France il y a une diversité territoriale importante. On va amener deux correctifs : décentralisation et déconcentration, faiblesse de l’Etat