Limite Juridique à La Décentralisation

chapitre est réservé aux typologies juridiques des formes de l'État. Les classifications des États se font par des critères très variés. On opposera les pays développés avec les pays en développement, ou émergeant. On fait la différence entre les États unitaires et les États fédéraux. Chapitre 1 : Les États unitaires Le plus répandu actuellement sur la planète. Sur les 200 États de la planète, la majorité sont des États unitaires. Si on chercher sommairement à définir : un États unitaire se

Décentralisation et principe d’égalité Décentralisation : la décentralisation est le transfert des compétences de l’Etat vers d’autres collectivités comme les régions, les départements ou les communes. Mouvement de décentralisation : loi du 2 mars 1982. Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : modification d’articles dans la constitution. La république voit son organisation décentralisée. Modification de l’article 72. Le mouvement décentralisateur entamé en 82 et poursuivit par la

général 1. Définition de la régionalisation 2. Concepts liés à la régionalisation 3. L’histoire de la régionalisation 4. La régionalisation autour du monde 5. Acteurs de la régionalisation II. La régionalisation au Maroc : Réalités et perspectives 1. L’histoire de la régionalisation au Maroc * Avant la colonisation * La période coloniale 2. La régionalisation actuelle : réalité et limites 3. La régionalisation élargie III. La régionalisation et le développement

De la décentralisation au fédéralisme global.   J’ai intitulé cet exposé « de la décentralisation au fédéralisme global », autrement dit : la décentralisation peut-elle nous mener à une organisation fédérale de la république. Organisation qui plus est globale, c’est-à-dire qui couvre tous les aspects des activités sociale, administrative, civique, économique, professionnelle, culturelle, dans des espaces « à hauteur d’homme ».   Fédéralisme et république  Evidemment les principes de la république

administrative et de sa soumission à l’égalité des activités administratives et du contrôle juridictionnel de l’administration. Objet de droit Administratif : Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques différentes de celles de droit privé qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives, ainsi qu’aux contentions administratifs. L’organisation administrative au Maroc : A- La centralisation : C’est

l’unicité de son organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la  population et sur la totalité du territoire. L’État fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les États fédérés. Ces« États dans l’État» ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques. L’État fédéral se décharge

Etat fédéral et Etat décentralisé , différence de degré ou différence de nature ? Phénomène croissant en Europe , la décentralisation marque le passage entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le

Chapitre 2 : L’État, et l’institutionnalisation du pouvoir L’État, dans sa forme moderne, a permis la démocratie concrète. Pour les historiens, l’État moderne est né progressivement à partir du moment où le pouvoir central a pris le pas sur les féodalités. D’un point de vue juridique, l’État est le centre d’unité du pouvoir, une personne morale titulaire de la souveraineté mais différente des citoyens et des dirigeants. Chez les philosophes politiques, les visions sont différentes (pour les

publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service public. Définition de service public : Le service public peut désigner une mission d’intérêt général assumé par une personne publique ou privée dotée à cette fin de prérogatives de puissance publique. C’est une conception large

décentralise sans trop avoir théorisé la répartition des rôles ». En droit français, le principe de la libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle consacré par le Conseil Constitutionnel dans une décision en date du 29 mai 1979, territoire de Nouvelle-Calédonie, c'est-à-dire qu'il (le principe) acquiert par conséquent, une valeur supra-règlementaire et supra-législative. Ce principe est affirmé et consacré par les articles 34 qui dispose «la