Limite Juridique à La Décentralisation

l'administration d'un Etat est complexe. Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue. L'Etat dispose d'une souveraineté (possibilité d'exercer un pouvoir

L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été d’un grand apport dans la réalisation de mon mémoire. Mes remerciements vont naturellement à M. Fabrice LARAT, Directeur adjoint de la formation, directeur du CERA, et à toute l’équipe pédagogique

COMMUNES : ♥ ♥ - 37 000 en France car on compte même les plus petites - Depuis 1789 - Organe délibérant : Conseil municipal. / Autorité exécutive : Maire - Le nombre de Conseillers municipaux est proportionnel à la population. - Elus pour 6 ans au suffrage universel direct. - votent le budget, gèrent les biens de la commune, définissent son fonctionnement - Maire : autorité élue de la Commune et représentant de l'Etat dans la Commune - représente la Commune, propose et éxecute le

Européenne des droits de l’homme avait validé l’interdiction de Batasuna par la justice espagnole. Le Tribunal constitutionnel a invalidé une partie du statut de la Catalogne adopté en 2006 par la Communauté Autonome, en se basant sur la Constitution de 1978 : (« la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation espagnole »). Ainsi il limite la portée juridique de la notion « Nation catalane » et refuse le « caractère préférentiel » de la langue catalane sur la langue castillane dans

Classiquement, la décentralisation territoriale présuppose deux conditions, D'une part, elle implique que soit distingués les besoins intéressant l'ensemble de la population et ceux qui seraient spécifiques à une certaine partie d'entre elle:" La reconnaissance d'une catégorie des affaires locales, distincte des affaires nationales, est la donnée première de toute décentralisation" (J. Rivero et J.Waline, Droit administratif: p.301) d’autre part et à partir de cela, la décentralisation territoriale est

de l’Agriculture Juin 2009 INTRODUCTION : Dans les pays en voie de développement, comme le notre, l’institution d’une administration locale (décentralisée) revêt une importance toute particulière. Par décentralisation, on entend : « (…) un mode de gestion des affaires qui se caractérise par deux traits : l’autonomie et l’autogestion. Les intérêts collectifs d’un groupe localisé d’habitants sont donc pris en charge par une collectivité territoriale autonome

DROIT CONSTITUTIONNEL: INTRODUCTION: Le droit constitutionnel est une branche du droit public et on peut le définir en disant que ce droit a pour objet l'encadrement juridique de l'établissement de la transmission et de l'exercice de l'autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique c'est le phénomène d'autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la constitution. Il faut en plus de la constitution

Force est de constater que les factures de blocage de la gouvernance ne sont pas uniquement d’ordre juridique et économique, ils sont également socio- culturels. Car ces obstacles se rattachent au respect des valeurs de démocratie et de citoyenneté. L’avenir de la démocratie locale dépendra, dans une large mesure, du comportement futur de la classe politique marocaine. Les dispositions juridiques ne constituent pas le principal «  handicap  au développement démocratique, le problème est humain.

........ 2 CHAPITRE 1 ........................................................................................................................................................ 3 LA PROBLEMATIQUE DE LA DECENTRALISATION .............................................................................. 3 A/ CONTEXTE HISTORIQUE .................................................................................................................................. 3 B/ CONCEPTS ET DÉFINITIONS ...................

assurées à l'instigation de l'État qui poursuivent un but d'intérêt général. Elle recouvre principalement les activités de services publics (SP); police administrative (PA); et a également pour fonction d'appliquer la loi et de la rendre applicable. Cette approche fonctionnelle peut être complétée par une approche organique. Dans celle-ci, l'administration est l'ensemble des organes des structures, des agents, et des personnes juridiques qui sous l'autorité du gouvernement, sont appelés à assurer