Limitation Du Mandat Présidentiel

d’instruction.). - le mandat des élus est représentatif, les députés représentent la nation et non les électeurs dont ils sont indépendants. - le référendum n’existe pas. La souveraineté populaire. Cette conception a été défendue par Rousseau dans son ouvrage de «  contrat social » 1762. La souveraineté appartient concrètement à chacun des citoyens. Il y a trois conséquences : l’électorat n’est pas une simple fonction mais un véritable droit, le suffrage est universel. Le mandat est impératif, les

avec succès le monopole de la violence légitime », l’état se définit comme étant la seule personne à pouvoir exercer une violence de façon légitime. D un point de vue juridique, il y a au moins 3 façons de définir l’état : Ordi benoit 3 limitations du suffrage universel : 3ème : âge et honorabilité. Il s’agit de nationaux mais pas nationalité. 3) différence scrutin uninominal et scrutin de liste Scrutin : le mode de scrutin se définit comme un procédé technique visant à aménager

Ce texte de Robert Badinter est extrait d'un recueil en l'honneur de Jacques Robert, membre du Conseil Constitutionnel de 1989 à 1998. Le conseil constitutionnel et le pouvoir constituant a donc été publié peu de temps après la fin du mandat de Jacques Robert. Le pouvoir constituant correspond au pouvoir d'élaborer une Constitution quand il n'en existe pas ou plus, ou au pouvoir de réviser une Constitution existante. Le Conseil Constitutionnel, en France, est formé de neuf membres élu pour neuf

régime dépend de l’intéraction entre les majorités présidentielles et majorités parlementaire. Ce régime parlementaire est un régime présidentialiste. Régime parlementaire qui connaît des pratiques différencier selon si on est en periode de consiliation et d’opposition. Section 1 - La constitution en période de concordance des majorités : Affrontement entre les gaulistes et les non gaulliste. A partir de 1962 que se concretise le regime présidentiel. §1 - Le tournant de 1962 et ses effets prolongés :

sorte que les élections présidentielles et celle de l’assemblée ait lieu la même année (à la base un hasard, le mandat du président et des représentants à l’assemblée se terminant en 2002 mais il fallait tout de même opérer un changement en alignant la durée du mandat présidentielle et des députés (passage du septennat au quinquennat)). Ensuite, on a inversé par une loi organique de 2002 car historiquement, les élections législatives avaient lieu avant l’élection présidentielle. Ce système favorisait

attendre cinquante ans, pour que la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République soient entrepris. La réforme des institutions a fait l’objet d’un débat entre les différents candidats lors de la campagne de l’élection présidentielle de 2007. Elle a été à l’ordre du jour des réformes du président élu, Nicolas Sarkozy. Celle réforme a été précisée par la suite par le comité Balladur chargé de cette modernisation des institutions. Enfin elle a pris la forme d’un projet de loi

plus vif, les monarchistes souhaitent que le comte de Chambord devienne roi, le problème est que ce dernier refuse de régné si le drapeau tricolore n’est pas abandonné au profit du drapeau blanc. Pour gagner du temps, l’assemblée monarchiste fixe le mandat du président à 7 ans ce qui correspond à l’espérance de vie du comte. Une commission dite des 30 est créé pour réfléchir aux institutions futures, cette dernière ne remet ses travaux qu’en 1875. Enfin après 4 ans d’attente, le débat doit être tranché

comme la limitation et séparation des pouvoirs, la liberté des citoyens, le fédéralisme, elle a crée un pays qui a connu une croissance économique sans précédent, qui a survécu aux crises politiques et sociales du XIXe siècle, comme la guerre de Sécession (1861-1865), et a organisé l'accession des États-Unis aux responsabilités internationales, lors des deux guerres mondiales, et à la prépondérance mondiale à partir de 1990. Les Etats-Unis constituent le modèle de régime présidentiel, c'est-à-dire

République de régime présidentialiste voir semi-présidentiel * De plus l’influence du chef de l’état permet de qualifier le régime parlementaire de dualiste (il y a une double relation de confiance) le Gouvernement répond à sa politique devant le Parlement mais aussi devant le Président de la République * Ce qualificatif n’est valable qu’au regard de la pratique institutionnelle qui prévaut en période de concordance des majorités présidentielles et parlementaires * en période de cohabitation

Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l'empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels