Limitation Du Mandat Présidentiel

EXECUTIF Quel que soit le scénario politique, des deux pouvoirs exécutif ou législatif c'est toujours l'exectuif le plus fort. Vème Rép : pouvoir exécutif = chef de l'Etat avec un gouvernement et un premier ministre. On a restauré la fonction présidentielle. On fait en sorte que le gvt ne soit pas renversé trop facilement pour instaurer une stabilité. On renforce l'exécutif au niveau du président de la république et au niveau du gouvernement pour qu'il soit stable. Cette primauté du pouvoir exécutif

commentaires: certains y voient principalement une tendance à l'américanisation de le Ve République allant parfois jusqu'à en conclure que celle-ci évoluerait vers un « régime présidentiel » en oubliant peut-être un peu trop vite que le régime des États-Unis d'Amérique se qualifie à l'origine autant congressionnel que présidentiel. D'autres se concentrent sur la revalorisation du Parlement, un des thèmes forts de cette révision et sur les rapports entre le Gouvernement et le Parlement. D'autres encore

la Révolution française. La réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel concourt à un renforcement de la souveraineté nationale tout en accentuant la primauté de l’institution présidentielle voulue par le Général de Gaulle. Ses successeurs, à partir de 1969, vont maintenir ce principe mais dans des conditions variables au gré des alternances et des cohabitations. En s’adaptant aux crises et aux situations politiques nouvelles, en

(Fédéraliste) Premier président des États-Unis, c'est le général vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (il n'avait pas d'opposant), en 1789 et 1792. Sous son mandat, un Bill of rights comprenant 10 amendements à la Constitution est ratifié, garantissant un certain nombre de droits individuels comme la liberté du culte, d'expression, de la presse, de port d'armes (amendements interprétables de différentes façons)

Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitution des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendum. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l'empêchement du président de la république et donner son avis sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

en période de concordance de majorité, le Président requiert facilement cette proposition de loi qu’il souhaite soumettre au peuple. Pour le reste, cette dispense de contreseing marque le caractère discrétionnaire de certaines attributions présidentielles. Relève ainsi par exemple du seul chef de l’Etat le pouvoir de recourir à la dissolution de l’Assemblée nationale, seulement soumis à l’obtention d’un avis obligatoire mais simple des présidents des assemblées et le Premier ministre (art. 12)

99. Cette loi ne va utiliser le mot quota mais le mot parité. Le conseil constitutionnel est saisi et il va censurer la loi. On révise donc la constitution et on insérer dans l'article 3 "la loi favorise légal accès des femmes et des hommes au mandat électoraux et au fonction élective. En 2001 on tente d'adopter une loi qui impose la parité homme femme dans le conseil supérieur de la magistrature et le conseil constitutionnel va être saisi de cette loi. On a autoriser une exception sauf qu'elle

Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ? L’idéal démocratique voudrait que l’exercice de la souveraineté se fasse par et pour le peuple. L’idéal démocratique se traduit donc par un mode de gouvernance basé sur le principe de démocrate directe. Cependant, pour des raisons pratiques, l’idéal démocratique est difficile à mettre en place. Ainsi, la plupart des organisations démocratiques contemporaines reposent sur le principe de la représentation, ce qui signifie que la pratique

nature du mandat et la place de l’élu.. Quant à la nature du mandat il faut opposer le mandat représentatif de la souveraineté nationale et le mandat impératif de l souveraineté populaire. LE mandat représentatif signifie que l’électeur élit un représentant mais qu’il ne peut lui adresser aucune instruction. On a même cette situation particulière de la constitution de 1791 où le roi est considéré comme un représentant alors qu’il n’est pas élu. Selon Condorcet qui exprime parfaitement le mandat représentatif