Limitation Du Mandat Présidentiel

nécessite pas d'intérim. Il s'agit d'un événement qui laisse vacante la fonction présidentielle : c'est l'hypothèse du décès ou de la démission. A deux reprises, en 1969 et 1974, le Conseil constitutionnel, se saisissant lui-même, a rendu une décision constatant la vacance de la Présidence de la République. Lorsque l'empechement est déclaré définitif, ou lorsqu'il y a vacance, il faut procéder à une élection présidentielle anticipée, qui doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus

bicamérisme = parlement divisée en 2 chambres/ 2 assemblées : - une chambre dite basse dont les membres sont les députés élus au suffrage universel direct pour un mandat en Europe qui évolue entre 4 et 5 ans. - une chambre dite haute qui se compose de sénateurs qui sont élus au suffrage universel indirect et pour des mandats un peu + longs (en France, 6 ans). Le rôle du parlement consiste à voter des lois et la procédure mise en œuvre est ce qu’on appelle la navette parlementaire (= faire

Régime semi-présidentiel Jean GICQUEL  Régime présidentialiste MAJORITÉ ABSOLUE : Total de voix supérieur à la moitie des voix exprimés MAJORITÉ RELATIVE / SIMPLE : Total de voix supérieur à celui de chacun de concurrents, suffisant pour l’emporter quand la loi n’exige pas une majorité absolue ou qualifiée. MAJORITÉ QUALIFIÉE : Proportion des voix supérieure à la majorité absolue, exigée pour l’emporter dans certains votes particulièrement importants. II. Le DURÉE DU MANDAT DU PdR

énonce les conditions et la procédure de ratification de la révisions constitutionnelle. Tout d’abord, en ce qui concerne les conditions de fond, la Constitution devra respecter le principe de Suffrage universel pour les élections législatives et présidentielles. Ce suffrage universel doit être la source du pouvoir législatif et exécutif et a donc pour but de rendre légitime l’exercice de ces pouvoirs. Le Suffrage universel pendant la III° et IV° république était adopté pour les élections législatives

Le régime présidentiel (américain) est-il un régime où le Président est l'organe le plus puissant ? En 1748, le philosophe des Lumières MONTESQUIEU publie son ouvrage De l'Esprit des Lois, exposant sa théorie de la séparation des pouvoirs. Il s'inspire de John LOCKE qui distingue trois différents pouvoirs, indépendants les uns des autres : l'exécutif, le législatif et le fédératif. Montesquieu la modifie en remplaçant le pouvoir fédératif par le pouvoir judiciaire et en estimant que « le pouvoir

eux, c'est une solution de repli, ce sont des mécanismes de référendum où le peuple est appelé à répondre à un certain nombre de questions à la place des représentants ; ou des mécanismes de révocation des représentants qui le forcera à exercer son mandat avec le respect des choix : démocratie semi directe. La démocratie directe est une démocratie représentative corrigée par certaines techniques qui limitent le pouvoir des élus. Ces techniques de la démocratie semi-directe sont relativement peu convaincante

parlementaire. 1 – Un exécutif bicéphale L’exécutif est divisé entre deux organes, deux institutions : d’une part un chef de l’Etat et d’autre part un gouvernement avec à sa tête le premier ministre qui est lui le chef de l’exécutif. Dans un régime présidentiel qui se veut lui aussi un régime d’équilibre des pouvoirs, l’exécutif est monocéphale. Le président est la seul autorité constitutionnelle et politique au sein de l’exécutif. Les ministres sont de simple collaborateur du président. Cela signifie

qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection du président au SUD (6ème République ?) - Révision constitutionnelle de 92 lié à la ratification du traité de Maastricht, la France devient intégrée dans le processus de l’union européenne (7ème République ?) - Réforme du 2 octobre 2000 sur la réduction du mandat présidentiel (8ème République ?) - Réforme du 23 juillet 2008

début de l’ascension du général Joseph-Désiré Mobutu. Celui-ci s’empare définitivement du pouvoir en 1965. La Constitution de la IIe République, dite Constitution révolutionnaire, est alors adoptée en 1967. Elle définit un État unitaire au régime présidentiel et prévoit l’existence d’au moins deux partis politiques. Cependant, le régime dérive rapidement vers le présidentialisme et l’instauration d’un parti unique, rompant ainsi avec toute logique démocratique. Le général Mobutu prend, en outre, un

prise de conscience chez les Africains. . 3)-les causeS des crises SOCIO-POLITIQUEs Toutes ces crises ont été causée par : La mal ingérence des gouvernements Africains. L’insertion des Européens dans les affaires Africaines. La mauvaise limitation des pays. La jalousie entre les nations. La mauvaise formation ou la méconnaissance des peuples. la conssideration des mauvais liens entre les nations depuis le passe la negligence des biens locaux la mal exploitation des industrie la