Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

Poto-Poto, Brazzaville, Portable : 666 20 76, B.P : 1606, E-mail : cab_associes@yahoo.fr ------------------------------------------------- Brazzaville, le 17 Juin 2010 A Monsieur le Premier Président et Messieurs les conseillers composant la chambre commerciale de la Cour d’Appel de Brazzaville Palais de Justice Brazzaville. CONCLUSIONS D’APPEL N/ Réf : D.001/10/DTO/NG V/Réf : Pour Un candidat à la cession global d’actif Appelant :………………………………………………………Mes Dellys

reprendre la totalité de la société Soretec, autrement dit, le personnel, le matériel, les chantiers, les richesses et les dettes de l’entreprise, et même ce à dont nous n’avons pas pensé. Les seuls éléments qui changent sont les associés et le dirigeant. La reprise du fonds de commerce de l’entreprise Soretec. On reprend au minimum le matériel et le personnel. Pour tous les travaux qui ont été signés ou encore en-cours, il faut absolument s’assurer que les différents clients soient

en matériel et en personnel raisonnables et flexibles n'imposant pas une " masse critique " trop importante et difficile à atteindre, - un plan de financement équilibré, avec des fonds propres suffisants. Toutefois, le facteur-clé de succès le plus fondamental réside dans l'équilibre, l'harmonie entre tous les éléments du projet d'une part et entre le créateur et son projet d'autre part. C'est pour vous aider à vous approcher le plus possible de cette harmonie que nous vous proposons la méthodologie

------------------------------------------------- Chapitre 1 La qualité de commerçant Les commerçants constitutifs de la définition de commerçant résulte de l’article L 121-1 du code de commerce qui dispose : «  sont commerçants ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». I. La nature de l’activité commerciale. Le commerçant est celui qui fait des actes de commerce. L’activité commerciale est donc déterminante. D’abord parce qu’elle donne le statut de commerçant, ensuite parce qu’elle confère le caractère

difficulté, et la vente du fond de commerce. Néanmoins, cette opération est courante dans la pratique, et nombreux sont les chefs d’entreprises qui désirent céder leur affaire parce qu’ils arrivent à l’âge de la retraite. La réalisation de la cession conduit à trois constatations : * La première est que l’activité continue, elle se poursuit. Si elle disparaissait, il n’y aurait pas transmission de l’entreprise, mais cession de certains de ses éléments. La poursuite de l’entreprise c’est

[pic] RAPPORT DE STAGE Présenté par : ZAFITSARA Marie Léandra Etudiante en Secrétariat à la chambre de Commerce SECRETAIRE DE DIRECTION ET ADMINISTRATIF 06 Juillet- Fonds d’Intervention pour le Développement Direction- Régionale de TOAMASINA IMMEUBLE- NEAMAP-BOULEVARD-RATSIMILAHO 501-TOAMASINA

donc se demander quels apports devront-ils arborer pour créer au mieux leur société ? Le premier apport indispensable à la création d’une activité est l’apport en numéraire. En effet pour qu’une société soit créée il faut tout d’abord avoir des fonds apportés sur un compte au nom de l’entreprise. La somme d’argent ne sera débloqué qu’à partir du moment où la société en mesure de prouver son existence à l’aide d’un extrait K-bis. Dans un deuxième temps, il lui faut un apport en industrie, c’est-à-dire

------------------------------------------------- Le principe des BIC Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. Il s'agit des bénéfices réalisés par des personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale. | * Qu'est-ce-que les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)? * Qui est concerné par les BIC? * Quelle forme juridique pour être assujetti aux BIC? * Cas particuliers

l’amortissement doit être utilisée systématiquement : « consommations des avantages économiques attendus de l’actif ». Le terme « provisions » doit disparaître du vocabulaire pour tous les éléments d’actif au profit de « dépréciation ».  L’acquisition des immobilisations : La comptabilisation par composants est présentée compte tenu de son importance dans le cadre des investissements hôteliers.  L’amortissement des immobilisations : o Calcul des consommations d’avantages acquis en unités de

registre de commerce le code de tva… * Savoir recruter : le recrutement éventuel doit être en cohérence avec le business plan rédigé. Si on n’a pas les compétences à embaucher il faut se faire aider par un organisme spécialisé en définissant le profil de chaque poste demandé * Organiser la comptabilité et les outils de gestion : il s’agit de savoir maitriser les fondements de base sans pour autant se spécialiser dans la compta et la gestion (le besoin en fonds de roulement, le fonds de roulement