Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

 LA NOTION DE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce est l’ensemble des moyens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de développer et de satisfaire une clientèle. Le fonds de commerce constitue une entité distincte de chacun des éléments qui la composent. C'est un bien qui, n'étant pas immeuble, est de nature mobilière. Comme le fonds de commerce n'est pas tangible, il est classé parmi les biens incorporels. C'est donc un « meuble incorporel ».

Eléments du fond du commerce REALISER PAR : SOMMAIRE INTRODUCTION. 1-définition du fonds de commerce 2 -l’ éléments du fond de commerce L’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE. 1- exploitation PERSONNELLE OU DIRECTE 2- exploitation par le gérant LE VENTE DU FONDS DE COMMERCE. 1-conditions de formation du contrat. 2- obligation des deux parties. 3- protections des tiers. Conclusion: 2 Introduction • Ni la loi, ni le code du commerce ne donnent de définition du fonds de commerce. Celle-ci résulte

Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle. Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens. Il est considéré comme un meuble, par fiction juridique. La notion de fonds de commerce concerne essentiellement les entreprises

LA CLIENTELE APPROPRIEE- Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique- Sous la direction Y. CHAPUT INTRODUCTION La clientèle est une notion familière au grand public. Mais, comme il arrive assez souvent, ce mot simple du langage courant, très répandu et quotidiennement utilisé, devient une énigme pour les juristes. Le concept se maîtrise mal. La clientèle ne s’insère pas aisément dans les catégories et les classifications du droit. Elle est rebelle à la qualification.

1. Le privilège du vendeur de fonds de commerce: Le législateur a consacré au profit du vendeur à crédit d’un fonds de commerce un privilège légal, véritable faveur faite à sa créance. Encore faut-il qu’il connaisse en temps utile les conditions d’existence de ce privilège. L’acheteur d’un fonds de commerce qui ne dispose pas des fonds nécessaires pour en payer le prix ne peut ou ne veut parfois pas recourir à un emprunt. Le vendeur dispose alors de la possibilité d’accepter qu’une partie du prix

« La clientèle, élément substantiel d’un fonds de commerce »   Le commerce se trouve être l’une des activités les plus anciennement pratiquées par l’homme. Certains le considèrent comme l'origine des civilisations de l'écriture, qui aurait pu avoir été inventée il y a 5500 ans environ par les commerçants sumériens pour leur comptabilité. Il implique des transactions passées d'individu à individu, agissant pour compte propre ou représentant un tiers ou une entreprise, ainsi que toutes opérations

notion de fonds de commerce ». Origine du fonds de commerce, il peut servir en garantie aux créanciers, conception matérielle. Le bail dans un fonds de commerce , ( quand il y a bail) , importance économique très importante , si il n’y a plus de fonds de commerce. Loi Cordelet de 1909, intégré dans le code du commerce ( 141-1 ). Il pense que le fonds de commerce est plus la finalité du fonds et pas un élément du fonds. Ripert : propriété incorporelle … Monéger en conclue que le fonds de commerce

2) Les outils accessoires I) Le fonds de commerce : La nature du fonds de commerce : juridiquement le fonds de commerce a trois caractéristiques : * une universalité de faits (s’opposant à de droit)= l’ensemble des éléments du fonds de commerce forme une masse unique qui compose ensemble le fonds de commerce. A contrario, si on isole des éléments (les matériaux, bail,…) ce n’est plus un fonds de commerce. * Le fonds de commerce est un bien meuble (en opposition au bien immeuble). Bien

LES FONDS DE COMMERCE I. Définition : Le fonds de commerce est une notion juridique, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle. Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens. Il est considéré comme un meuble, par fiction juridique. Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature

projets correspondants. | Le fonds de commerce (appelé "fonds commercial" par le "système comptable ouest africain" -SYSCOA, inclus dans l'ensemble des dispositions de droit des affaires par l'OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle. Le fonds de commerce est un bien composite, dans le