LA CLIENTELE APPROPRIEE- Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique-
Sous la direction Y. CHAPUT
INTRODUCTION

La clientèle est une notion familière au grand public. Mais, comme il arrive assez souvent, ce mot simple du langage courant, très répandu et quotidiennement utilisé, devient une énigme pour les juristes. Le concept se maîtrise mal. La clientèle ne s’insère pas aisément dans les catégories et les classifications du droit. Elle est rebelle à la qualification.

Son essor au plan juridique n’est d’ailleurs pas très ancien. Il est lié à celui du fonds de commerce. Le terme fut introduit, sur amendement d’un député (R. Savatier), dans la loi fiscale du 28 février 1872 qui soumettait les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de la clientèle à un régime fiscale assez proche de celui des immeubles. Il fut repris dans la loi fondamentale du 17 mars 1909, accouplé à celui de d’achalandage qui était de pratique antérieure mais avec apparemment la même signification. Le chaland était le client d’une boutique. L’achalandage était l’aptitude de la boutique et du boutiquier à attirer les chalands. L’achalandage c’était la clientèle. La loi n’en dit pas d’avantage. Elle se borne à faire figurer « clientèle et achalandage » parmi les éléments du fonds de commerce grevés du privilège du vendeur.

14. – Ce texte était d’un faible secours pour développer une théorie générale de la clientèle et son articulation avec celle du fonds de commerce. Il a néanmoins orienté la construction jurisprudentielle et lui a servi de base : la clientèle est un élément du fonds de commerce. Elaborée par strates successives, au fil des cas d’espèce et avec l’émergence de nouvelles données économiques, cette jurisprudence est loin de donner entièrement satisfaction. (I)

La contestation doctrinale a mis en cause le fondement du système (II). Tout bâtiment serait à reprendre. La clientèle dont personne ne conteste la réalité et le rôle, devient