Les élections Locales

questions du Droit Fiche Technique Le droit de vote des étrangers Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident. En France

(1 siècle) qui consiste à analyser les élections. Chapitre 1 : La fonction des élections INTRODUCTION 1 – Le rôle des élections dans la 5°République. La cinquième République a beaucoup valorisé les élections, qui se sont multipliés. Dans la troisième et quatrième Républiques les élections étaient beaucoup plus restreintes. Dans ces Républiques, le président était désigné par les parlementaires (idem pour le Sénat). Il n'y avait qu'une vrai élection : celle des députés. Les referendum étaient

Sujet d'étude: Le droit de vote des étrangers aux élections municipales. (Travail effectué par Léa et Jade, élèves de 2nde3) En France depuis les années 1970, la question du droit de vote des étrangers fait office de débat. Le traité de Maastricht en 1992 accorde le droit de vote aux ressortissants européens aux élections municipales, dans l’État membre où il réside ; cette loi s’applique donc en France. Certains citoyens français sont favorables à cette idée, tandis que d’autres sont contre

En 1992, le traité de Maastricht impose le droit de vote aux élections locales de tout citoyen de l’Union où qu’il réside en Europe. L’argument inspiré de la révolution américaine (no taxation without representation) consistant à dire que « puisque les étrangers payent des impôts, ils doivent pouvoir voter » est totalement fallacieux. En effet, il y a déjà une contrepartie aux impôts, ce sont les diverses prestations dont ils bénéficient (école, sécurité, santé, justice…). Cet argument ne tenant

nouvellation des écoles et l’autre thème c’est qu’il y a beaucoup de bruit en dimanche matin. | |délibérations du conseil municipal |La création du métro mais c’est trop cher. Tous sont contre seul un – mais c’est la démocratie. | |démocratie locale |C’est la décision que le maire prend. | |arrêtés municipaux |C’est un principe contrôlé qui garantit aux citoyens de circuler les voitures et velos. Des

10 Article 20 Election, composition et mandat du Commissariat aux Comptes 10 Article 21 Attributions du Commissariat aux Comptes 10 Section 4 Le Comité de Contrôle 11 Article 22 Objet du Comité de Contrôle 11 Article 23 Election, composition et mandat du Comité de Contrôle 11 Article 24 Attributions du Comité de Contrôle 11 Article 25 Fonctionnement 11 Chapitre II  Organes locaux et régionaux 12 Section 1 L’Assemblée Locale 12 Article 26 Composition de l’Assemblée Locale 12 Article 27

pratiques électorales vont davantage se figer dans le champ politique français. Faire une histoire chronologique des pratiques électorales tronque la réalité. S'il faut détenir un minimum de connaissances institutionnelles, il faut appréhender les élections d'une manière plus large. Est-il nécessaire de connaître absolument le résultat d'une cession de vote ? Il ne faut pas se focaliser sur le résultat car on risquerait de mettre de côté un certain nombre de données comme les candidatures avortés, la

au Royaume-Uni en 1869 pour les élections locales. Le vote des femmes est d'abord autorisé dans plusieurs colonies et États américains, comme le Wyoming en 1869, puis la Nouvelle-Zélande devient en 1893 le premier pays à octroyer le droit de vote à toutes les femmes. Le sud de l'Australie fera de même l'année suivante. Les pays scandinaves sont les premiers en Europe à octroyer le droit de vote aux femmes (Finlande en 1906, Suède en 1909 pour les élections locales, Norvège en 1913, Islande en 1915)

majeures, en dépit de tout ce qui sépare les systèmes politiques de ces deux pays. Ces constats nous rappellent que les immigrants sont les premiers acteurs de leur intégration. Celle-ci se déroule pour l'essentiel dans le cadre des interactions locales et dépend de nombreux facteurs : l'origine sociale, les opportunités professionnelles, les liens affectifs qui se tissent au cours du temps (mariages " mixtes "). Les migrations internationales ne représentent pas des phénomènes autonomes. Parmi

uniquement lors des élections municipales à des étrangers en situation régulière sur le territoire, et résidant depuis plus de 5ans. M Sarkozy vous étiez pour, vous l'aviez dit en 2001, redit en 2005, confirmé en 2008. Vous disiez que vous étiez intellectuellement favorable mais que vous n'aviez pas la majorité. Vous avez peut être changé d'avis mais moi je ne change pas. Des étrangers qui sont résidents en France, paye des impôts locaux doivent pouvoir participer aux élections locales ; ça existe d'ailleurs