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STATUT IPPB

4631 mots 19 pages
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-SOMMAIRE-

Pages
TITRE PREMIER
Constitution-Dénomination-Siège-Durée-Objet
Article 1
Constitution
5
Article 2
Dénomination
5
Article 3
Durée
5
Article 4
Siège social
5
Article 5
Objet
5
TITRE II
De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre
Article 6
Qualité de membre
6
Article 7
Perte de la qualité de membre
6
TITRE III
Organisation de l’International Protocol and Public Relations Board
Article 8
Organes
7
Chapitre I
Organes centraux
7
Section 1
L’Assemblée Générale Internationale
7
Article 9
Composition de l’Assemblée Générale Internationale
7
Article 10
Pouvoirs de l’Assemblée Générale Internationale
8
Article 11
Périodicité des réunions de l’Assemblée Générale Internationale
8
Article 12
Quorum des réunions de l’Assemblée Générale Internationale
8
Article 13
Présidence des séances de l’Assemblée Générale Internationale
8
Section 2
Le Bureau Exécutif
9
Article 14
Composition du Bureau Exécutif
9
Article 15
Pouvoirs du Bureau Exécutif
9
Article 16
Désignation du président du Bureau Exécutif
9
Article 17
Périodicité des réunions du Bureau Exécutif
10
Article 18
Quorum et majorité pour les réunions du Bureau Exécutif
10
Section 3
Le Commissariat aux Comptes
10
Article 19
Objet du Commissariat aux Comptes
10
Article 20
Election, composition et mandat du Commissariat aux Comptes
10
Article 21
Attributions du Commissariat aux Comptes
10
Section 4
Le Comité de Contrôle
11
Article 22
Objet du Comité de Contrôle
11
Article 23
Election, composition et mandat du Comité de Contrôle
11
Article 24
Attributions du Comité de Contrôle
11
Article 25
Fonctionnement
11

Chapitre II
Organes locaux et régionaux
12
Section 1
L’Assemblée Locale
12
Article 26
Composition de l’Assemblée Locale
12
Article 27
Pouvoirs de l’Assemblée Locale
12
Article 28
Périodicité des réunions de l’Assemblée Locale
12
Article 29
Quorum et majorité pour les réunions de l’Assemblée Locale
12
Article 30
Présidence des séances de

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