Les élections Locales

Edward III, 1337 to 1377 it was accepted that there should be no taxation without Parliamentary agreement. Still a fundamental principle today. At this time the two houses started to sit separately from each other. The good Parliament of 1376 saw the election of the first speaker Thomas Hungerford to represent the commons, the idea of impeachment also comes from this period and he House of Commons could accuse officers who had abused their authority and put them on trial before the lords. B] From

résultats des élections ayant eu lieu depuis le vote de la loi mettent en évidence certains éléments : si dans le cadre des élections cantonales le retard de la parité persiste, l'entrée massive des femmes dans les conseils municipaux constitue la principale avancée de la loi. Toutefois, même dans le cas des élections où les contraintes de parité s'avèrent efficaces, on constate que les femmes sont encore défavorisées lors de l'attribution des fonctions de responsabilité (exécutifs locaux). De plus,

sont élaborées par des autorités émanant de celles-ci. Déconcentration : elle vise à rapprocher l'instance de décision des administrés, ensuite soumis à cette décision, afin d'améliorer l'efficacité de celle-ci. La décision est locale, en fonction d'éléments locaux, mais n'intervient qu'en vertu de règles générales issues du pouvoir central et sous le contrôle de l'autorité centrale ( → les directions départementales des différents ministères ) • LE FÉDÉRALISME Autonomie : ce principe

expliquent qu'en date du 21 février 2001 certains membres du conseil exécutif de la Confédération générale du travail ont demandé au ministère du Travail de fixer une date afin que soit élu un nouveau bureau pour cette organisation. La tenue de ces élections anticipées (le mandat de l'ancien bureau n'était censé arriver à échéance que deux ans et demi après le 21 février) a été autorisée par le ministère du Travail par la décision no 24/1 (du 1er mars), et ce en violation de plusieurs articles du règlement

ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS UNIS Introduction Les Etats-Unis se composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sous la forme d’une fédération depuis la révision constitutionnelle de 1787, antérieurement cette union prenait la forme d’une confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe car il fait intervenir à la fois les Etats et l’union. En étudiant

républicaines, – indépendance, – transparence financière, – ancienneté minimale de deux ans, – influence caractérisée par l’activité et l’expérience, – effectifs et cotisations, audience suffisante aux élections professionnelles. Ce dernier critère, qui assoit la représentativité d’un syndicat sur des élections, devrait permettre de renforcer la légitimité des syndicats. Le mot renvoie à différentes acceptions : Syndicat professionnel - ou interprofessionnel. Les syndicats professionnels sont souvent

nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Chapitre 3/ Le droit de suffrage. Point central, l'élection car la démocratie implique des pouvoirs publics élus,il y a pas de système démocratique sans élection libre. Droit de suffrage démocratique a condition qu'il soit bien encadré par des principes (libre, égal, secret), principes qui doivent être garantis par la constitution, il faut également qu'ils soient précis pour pouvoir éviter tout arbitraire

1er février 1972 Election du premier Président : Gérard QUENTINET - 1er juin 1980 Election du deuxième Président : René MARLET - 17 juin 1982 Election du troisième Président : Madame LEDERMANN 5 - 13 mai 1985 Election du quatrième Président : Denis LOUIS - 7 juin 1988 Election du cinquième Président : Jacky EVRARD - 7 juin 1989 Election du sixième Président : M. QUINQUIS - 20 juin 1991 Election du septième Président : Jean-Georges ANTONI - 2 décembre 1996 Election du huitième Président

L’abstention, le vrai gagnant des régionales 2010 A la veille des élections régionales, la grande majorité des chercheurs s’attendaient à une participation assez faible pour le premier tour des élections régionales qui doit avoir lieu le 15 mars 2010. Anne Muxel (chercheuse au CEVIPOF) donnait son pronostique sur les futurs résultats de participation. Elle décrit tous d’abord un contexte de hausse généralisé de l’abstention lors des scrutins durant ces vingt dernières années, exception faite

faute de base militante large, la participation à des réunions formelles prendrait le pas sur l'animation des collectifs de salariés. Ces derniers continuent pourtant d'exprimer leur soutien aux représentants syndicaux, aussi bien à l'occasion des élections professionnelles en entreprise que des négociations et conflits. Dans ce cadre, il ne paraît pas certain que la loi du 20 août 2008 – fixant de nouveaux critères de représentativité – parvienne à résoudre le paradoxe français d'un syndicalisme puissant