Les élections Locales

constitutionnelles La coopération intercommunale Le conseil municipal :P15 à P19 Les conseillers municipaux. Fonctionnement du conseil municipal. Attributions du conseil municipal. Le maire :P20 à P24 Élection et statut. La municipalité. Le maire : agent de la commune. Le maire : agent de l'État. Statistiques sur la population de Douarnenez.P25 à P27 Action sanitaire et social de la ville de Douarnenez.P28 à P29

ce qui concerne le soutien émanant de la population, il est difficile à évaluer tant l'opinion, particulièrement libanaise, s'avère mouvante. Il faut d'abord retenir qu'au Liban, le clientélisme joue un rôle important : on suit tel ou tel potentat local par tradition. Autrement dit, le ralliement des hommes passe, souvent, d'abord par celui des leaders traditionnels. En outre, le parti Amal, dirigé par Nabih Berri, divise la communauté chiite Le Hezbollah a multiplié les hôpitaux, dispensaires, fondations

La question linguistique belge Le dimanche 14 octobre 2012, les élections communales et provinciales belges ont eu lieu. Le plus marquant : à nouveau une percée de l'Alliance néo-flamande (N-VA) en Flandre, le parti indépendantiste flamand dirigé par Bart De Wever. Ce résultat est parfois attribué à l'échec de la Wallonie et de Bruxelles à réussir leur redressement, d'autres le considèrent comme une simple victoire locale sans implications au niveau fédéral. Toujours est-il que l'existence et

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE Le code général des collectivités territoriales à travers son article L. 2141-1 fait du « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent » un principe essentiel de la démocratie locale indissociable de la libre administration. Mais, l’information n’est que le préalable et la condition d’existence de la participation des administrés. Celle- ci a été reconnue et organisée par

participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit

1958: de Gaulle fonde la Vème République: système politique sans roi: la souveraineté nationale est détenue par le peuple qui élit des représentants. La France est une démocratie: Libertés et droits de l'homme, souveraineté nationale : droit de vote/élections , séparation des pouvoirs. La France est laïque , depuis 1905, l’Etat respecte toutes les croyances. La République ne salarie aucun culte: séparation des religions et de l'Etat. La République française est sociale: 1945: Sécurité Sociale, 2000 :

une organisation institutionnelle et administrative française. Le 20 février 1983, il fut, avec la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane l'un des quatre premiers conseils régionaux élus au suffrage universel en France. Il est présidé depuis les élections de 2010 par Didier Robert de l'UMP . Baptisé en l'honneur de son ancien président, Pierre Lagourgue, son siège, en forme de pyramide inversée, se trouve à proximité du campus principal de l'université de La Réunion, au Moufia, à Saint-Denis. Les

"CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat. - le 31 janvier 2007, la loi sur la "parité hommes / femmes"  dans les conseils municipaux est adoptée. 2) La composition (élection) a) Le Maire Le maire est élu pour 6 ans par les conseillers municipaux. Organe

pris en compte dans la détermination de l'effectif. Il en va de même pour les intérimaires. II -- Election des délégués du personnel et des membres du Comité d'entreprise. A - L'initiative des élections appartient à l'employeur.  La demande peut également venir d'un salarié ou d'un syndicat représentatif d'entreprise (en l'absence d'initiative de l'employeur). La mise en place des élections passe par l'organisation de collèges électoraux : Le 1° collège regroupe les ouvriers et les employés

parti sur un bulletin uninominal. Chaque candidat pouvait se présenter dans plusieurs circonscriptions électorales. S’il était élu dans plus d’une circonscription, le candidat choisissait celle qu’il voulait représenter, puis on procédait à des élections partielles pour combler les autres sièges laissés vacants. 49. Avantages. Le SMU, comme les autres systèmes électoraux majoritaires, se distingue par sa simplicité et par le fait que les représentants sont rattachés à un territoire géographique