Les Tic Et La Protection Des Données à Caractère Personnel

Droits des TIC Thème : La protection des sources et la protection des données à caractère personnel I) Les mécanismes juridiques de protection des sources A- La protection des sources journalistes Pour la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), "toute personne fournissant des informations à un journaliste est considérée comme sa source". Elle précise : "Le droit pour les journalistes de protéger leurs sources fait partie de la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou

club-privé.fr a été condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme du fait de la revente hors du réseau de distribution sélective de parfums Lolita Lempicka (1). 4Antérieurement, la société éditrice du site www.rueducommerce.fr fût contrainte, pour des raisons analogues, de cesser la commercialisation de produits de haute fidélité de marque Jamot (2). 4Les réseaux de distribution sélective se caractérisent notamment par l’interdiction faite aux distributeurs agréés de revendre hors réseau, c’est-à-dire

Développer, renforcer et valider la maîtrise des TIC ;  Être capable de faire évoluer ses compétences. Certification niveau 1  Si possible dés la L1  Avant la fin de la Licence ISET Radés / Enseignant responsable : Habib SMEI Habibsmei@gmail.com Le texte officiel Le niveau atteste la maîtrise des compétences d'usage des technologies numériques permettant à l'étudiant d’être acteur de ses apprentissages en formation initiale à l'université et tout au long de la vie dans une perspective

distribution 5-La naissance des infomédiaires 6-L’élargissement géographique du marché 7-L’impact de la communication électronique 8-Le Web 2.0 et la nouvelle communication marketing 9-Le problème de la protection de la vie privée III-L’EMERGENCE DE NOUVELLES VALEURS : 1-L’affirmation du pouvoir de la société civile 2-La vision socio-écologique de la consommation 3- L’objectif d’éco-efficacité 4-Vers une gouvernance mondiale

Direction générale Du travail Février 2012 & DOCUMENTS RAPPORTS L’impact des TIC sur les conditions de travail Travail - Emploi www.strategie.gouv.fr L’impact des TIC sur les conditions de travail coordonnés Travaux coordonnés par Klein, Tristan Klein, C entre d’analyse stratégique Ratier, Daniel Ratier, Direction générale du travail Février 2012 - AvantAvant-propos Généralisées dans le monde du travail, les technologies de l’information et de la communication

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société 1. INTRODUCTION La télémédecine, c'est-à-dire la fourniture à distance de services de soins de santé, peut contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des Européens, patients ou professionnels de la santé, tout en permettant de faire face aux défis auxquels sont confrontés les systèmes de soins de santé. Avec le vieillissement

niveau ministériel de 2005 Lors de sa réunion de mai 2003, le Conseil au niveau ministériel avait demandé à l’OCDE d’analyser la contribution du secteur des services à la croissance de l’emploi, à la productivité et à l’innovation et de mettre en évidence les facteurs, institutions et politiques susceptibles de renforcer les perspectives de croissance de ce secteur. En conséquence, l’OCDE a lancé une étude associant le Département des affaires économiques (Comité de politique économique), la Direction

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA MESURE 2-12 "INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES TIC " DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 Volet 1 – investissements sur l’appareil de production Le dossier en trois exemplaires est à déposer à la Région Réunion à l’adresse suivante : M. le Président du Conseil Régional (à l’attention de la DAE 5 TIC) Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin Moufia – BP 7190 97 719 Saint-Denis Messag Cedex 9 Chaque dossier doit comporter : 1. 2. 3. 4. 5

nouvelles économies, conjuguée aux mutations profondes et rapides qui s’y opèrent, en prélude à l’émergence de la société du savoir et de la communication, nous impose un devoir de mise à niveau, permettant de doter notre pays de la capacité de maîtriser les nouvelles technologies de cette société, et d’exploiter, de façon optimale, les vastes possibilités qu’elles nous offrent. Car notre vœu est d’assurer à notre grand peuple un développement global et intégré permettant au Maroc d’occuper la place

2004 - ISBN : 2-11-005534-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » Sommaire Introduction ...............................................