Les Structures Juridiques

ASPECT JURIDIQUE DE LA SECURITE INFORMATIQUE : CYBERCRIMINALITE ET CONTRE MESURES EN COTE D’IVOIRE SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………...2 I. CYBERCRIMINALITE………………………………………………………….2 1. Définition…………………………………………………………………………...3 2. Les différents types de cybercriminalité……………………………………………3 a. La cybercriminalité contre les systèmes informatiques………………………...3 b. La cybercriminalité par utilisation des systèmes informatiques……………… 3 c. La cybercriminalité visant les jeunes…………………………………………

le régime juridique des districts européens, l’intérêt et les limites du recours à cet outil. En résumé Le district européen fait partie, dans la « boîte à outils juridique » dont disposent les collectivités et autorités locales aux frontières françaises, des structures dotées de la personnalité juridique 1 , utilisables à toutes les frontières françaises et permettant à ses membres de porter de nombreuses démarches de coopération transfrontalière. Le district européen à une structure pérenne et

construction beaucoup plus large => l’histoire de l’Europe Occidentale. 2 systèmes juridiques incarnent les socles (bases fondamentales) du droit français : Le droit romain Le droit canonique LE DROIT ROMAIN Pourquoi le droit romain est-il si important ? Il est considéré comme le 1er système juridique de l’histoire « Si nous devons aux grecs la naissance du politique, nous devons aux romains le juridique » En réalité des civilisations précédentes avaient du droit mais pour la première fois

transparence, l’impartialité, la bonne gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit ; et d’autres part l’incapacité des institutions traditionnelles à incorporer le droit de la concurrence dans le cadre d’un dispositif normatif moderne au sein du corpus juridique général. Ouvert à l’économie mondiale, respectueux de la légalité Internationale et confronté à une forte demande de modernité, le Maroc s’est inscrit dans une mise à niveau générale de son économie et de son administration, qui tente de répondre

CHAPITRE 8 LE DEVELOPPEMENT ET STRUCTURE JURIDIQUE INTRODUCTION Au démarrage de l’activité économique, le créateur choisis souvent une forme juridique simple afin d’éviter la bureaucratie. Puis en fonction de la croissance de l’entreprise, un changement de forme peut s’avérer nécessaire. I De l’entreprise individuelle à la société a) La phase de démarrage Le choix de l’entreprise individuelle est guidé par la simplicité. L’entreprise individuelle n’existe pas en droit donc l’entrepreneur

confiées sont : Effectuer l´accueil téléphonique et la réception des clients et les renseigner ou les orienter. Saisir les données de comptabilité générale et enregistrer les écritures comptables Etablir les déclarations fiscale et sociales d´une structure ou effectuer le suivi Des enregistrements Le thème que j’ai choisi d’exposer s’intitule «Le rôle d´un conseillé fiscale ». Son développement m’a permis d’approfondir l’ensemble de mes connaissances du processus fiscale et comptable dans lequel

Dossier entreprise Sommaire : I. Historique entreprise 2 II. Caractéristiques de la structure. 3 1. Caractéristiques juridiques 3 2. Caractéristiques globales 3 III. Décomposition de la salle par style de machine 5 IV. Annexes 7 Introduction : Sun Fit est une salle de sport privée de taille moyenne (700 m²), accueillant environ 300 adhérents, comptant un gérant et deux coachs indépendants (contrat de sous-traitance). Cette salle s’est concentrée depuis 1 ou 2 ans essentiellement

diagnostic d'un véhicule, diagnostic thermique d'un bâtiment.) Définition de diagnostic financier ; Le diagnostic d'entreprise s'adresse à tous les patrons de petites entreprises : artisans, commerçants, profession libérale et patron de petites structures. Le Diagnostic d'entreprise s'adresse également à tout patron souhaitant prendre une décision importante : embauche, investissement, développement d'un nouveau marché ou d'un nouveau produit, déclaration de cessation de paiement, redressement judiciaire

comptable - Les attributions du service juridique • TACHES EFFECTUEES PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Le sigle FIDEX signifie : Fiduciaire d’expert comptable. C’est une société à responsabilité limité au capital de 100.000 DH elle fait partie du secteur de prestataire de service. I- Identification de l’entreprise Raison social : FIDEX (fiduciaire d’expert comptable) Capital social : 100.000 DH Forme juridique : SARL Siège social : 6, rue Moulay Slimane-

Méthodologie La structure des arrêts de la Cour de Cassation Les arrêts de cassation : - Le visa (les textes visés par l’arrêt), ceci étant spécifique aux arrêts de cassation. C’est l’indication de la loi ou de l’acte de procédure auquel les juges se réfèrent. - Le chapeau en tête de l’arrêt, c’est l’énoncé de la règle applicable au litige et/ou de l’interprétation qu’il convient de donner à cette règle. Ex : attendu que….selon ce texte…qu’il