Les Structures Juridiques

RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX D’ASSOCIATION Madame, Monsieur le Président, Face au constat, étayé par l’actualité jud iciaire, de l’aggravation d e procédures Civiles et/o u Pénales à l’encontre des Dirigeants bénévoles d’Asso ciatio ns, no us vo us rappelo ns, qu ’à la demand e d e votre Fédération, nou s m etton s à vo tre d isposition un con trat d’assu rance RESPONSABILITE CIVILE ET DE PROTECTION JURIDIQUE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX

................ 2 Eléments de contexte ........................................................................................................................................................................................... 3 Le contexte juridique La Charte Le Projet pédagogique .........................................................................................................................................................................................4 Les besoins essentiels des

distingue les sources substantielles des sources formelles. -> modes de création du droit : mouvement d'idées, évolutions sociales et politiques. 3 modes : - création et l’inspiration divine : dieu inspire le droit. - L'usage : usages juridiques, pratiques, comportements peuvent créer du droit. - Volonté CAD que le droit est le produit de la volonté d'un législateur (peuple... roi…) Sources formelles du droit : formes, procédés dans lesquelles les règles de droit sont

tertiaire) avec leur pourcentage. F) Environnement concurrentiel : les différente structure identiques à la tienne G) L’environnement Juridique: les différentes lois de ta structure de stage ( les plus importantes) H) Environnement culturel et touristique de ton village, ville ou région naturelle : les différents patrimoine tels-que culturel, naturel, loisirs... I) Environnement institutionnel : De quoi dépend ta structure ( États, département...) puis J) Environnement technologique : les différentes

nombreuses différences d’organisations et de structure juridiques a) Des organisations distinctes Tout d’abord, l’Etat est uniques, il possède les totalités des compétences de l’Etat. Celles ci sont exercées principalement au moyen de règle juridique applicable sur l’ensemble du territoire comme par exemple les lois. L’Etat Unitaire est sous l’autorité d’une seule constitution. Alors que dans un Etat Fédérale le degré d’utilisation juridique est encore moindre (le pluralisme est plus

OBJET D’ÉTUDE 3 : Le statut juridique de l’entreprise. Le problème d’Eric… Eric et sa femme souhaitent créer leur entreprise de micro-informatique. Il loue le local, achète à crédit le matériel. Eric dispose d’une somme de 15000 euros et demande un prêt du même montant, un des membres de sa famille voudrait s’associer et ils veulent protéger leurs biens personnels. En cas de difficultés, ils souhaitent être responsables que du capital qu’ils auront investi dans ce projet. Compte tenu de ses

de Toulon Rubrique 1 : Caractéristiques et spécificités du commentaire d’article Commenter un article consiste à analyser et expliquer une disposition normative, à apprécier l’intérêt de la disposition dans le domaine juridique concerné et à étudier ses conséquences juridiques, factuelles, économiques et sociales. Vous devez également vous demander si la disposition est toujours adaptée au contexte actuel. Le commentaire peut porter sur un article de traité international ou européen, de la Constitution

ce que j'ai pu faire, ce que j'ai aimé faire et ce que je n'ai pas aimé faire. Je vous présenterai le cabinet avec des d'étais sur son chiffre d'affaire, la structure de l'entreprise ainsi que les services qu'elle propose à ses clients. Pour finir je ferais ma conclusion sur mon stage. Historique Le cabinet est une petite structure relativement jeune, créée le 1er décembre 1998. Anciennement à la tête d’une équipe de dix personnes au sein d’un cabinet d’expertise comptable de renommée

La notion d’entreprise 1)l’approche juridique de la notion d’entreprise L’entreprise n’a pas de définition juridique. A) Des composantes juridiques très diversifiées de la notion d’entreprise Le statut juridique d’une entreprise varie selon plusieurs critères èl’acte juridique de création de l’entreprise : il peut s’agir : -soit d’un acte unilatéral de volonté. C’est le cas de l’entreprise individuelle en nom personnel : une personne décide de se « mettre à son compte » (commerçant

ethique  Moral  l’équité ( dans l’antiquité) La tradition juridique francaise est heritiere, une contruction au fil du temps resultante de lointaine epoque sous une influence lointaine et diverse. Par exemple : - Recherche archeologique ont permi de trouver des documents juridique en Mesopotamie (Irak Syrie) qui est le berceau de l’ecriture. Le code d’Hammourabi le roi de babilone (bagdad) : redigé en 1750 av jc, 1er trace juridique grace a ce texte, 1er grande entreprise de compilation du droit