Les Structures Juridiques

dans le mouvement plus large de réforme de l’État et d’amélioration des relations entre l’administration et les administrés.  La codification est une technique qui consiste à regrouper l’ensemble des textes juridiques relatifs à une matière spéciale en un ensemble cohérent, structuré : le code. On distingue classiquement deux types de codification en fonction des objectifs poursuivis : celle qui réforme c'est-à-dire qui crée un droit nouveau (codification napoléonienne), et celle qui restructure

seulement suivre la majorité). Toutes les règles de Droit vont évoluer, et il faut en comprendre les raisons, leurs origines (problématiques, difficultés juridiques auxquelles elles sont confrontées) : le Droit n’est pas une science exacte (il faut avoir un regard critique sur le Droit qui se fonde sur une connaissance par un raisonnement juridique). Le Droit est d’abord un ensemble de règles de conduite pour mieux vivre ensemble ; une organisation en émane avec un objectif de justice (toutes les

caractéristiques d’une structure 2-6-1 Les différents types de relations entre les organisations d’entreprises 2-6-2 La division de l’entreprise 2-6-3 Les systèmes mécanistes 2-6-3-1 L’organisation mécaniste 2-6-3-2 L’organisation organique 2-7 Les déterminants de la structure 2-7-1 L’environnement et la complexité 2-7-2 La culture et le pouvoir 2-8 Les formes structurelles 2-8-1 Les structures traditionnelles 2-8-2 Les structures divisionnelles 2-8-3 Les structures matricielles 2-9

de l’état: On va distinguer les éléments constitutifs et les critères de l’état dans 2 paragraphes: L’état est une forme d’organisation juridique qui se développe que s’il y a l’existence d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est la souveraineté juridique. 1éer paragraphe: Les conditions d’émergence de l’état: Il faut regarder du coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments

d’Etats peuvent être distinguées : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L'État unitaire est une entité juridique caractérisée par un pouvoir politique indivisible, une seule catégorie de droits et une souveraineté unique. En effet, l'unité et l'indivisibilité constituent les mots d'ordre de l'État unitaire, qu'il soit concentré, déconcentré ou régionalisé. Il s’agit donc d’un Etat dont les structures territoriales sont strictement soumises à l’autorité du pouvoir central. Par conséquent, un seul pouvoir

et responsabilités des administrations déconcentrées et décentralisées Projet de rapport final Janvier 2003 Table des matières Page Introduction i 1. Synthèse de l’analyse et des constats 1-1 1.1 Constats généraux sur la structure de tutelle et principaux questionnements qui en résultent 1-1 1.2 Constats généraux en matière de gestion financière 1-2 1.3 Constats généraux en matière de gestion administrative 1-2 1.4 Constats généraux en matière de gestion

articulations clés de l’arrêt : Quelle question à se poser pour bien lire un arrêt 1. S’agit-il d’un arrêt de rejet ou de cassation ? 2. Quelle est la structure de ce type d’arrêt auquel correspond l’arrêt que je commente ? 3. Quelles sont les occurrences présentes dans l’arrêt qui me permettent de mettre en évidence cette structure ? 4. Quels sont les faits et la procédure 5. Quels la solution de la CA/pourvoi 6. Que réponds la cour de cassation ? 7. Mais au fait à quelle

l’environnement des dirigeants d’entreprises est très fluctuant. Actuellement, les dirigeants d’entreprises doivent privilégier la qualité sous toutes processus ses formes, mobiliser le personnel, améliorer les processus de décision, remodeler les structures de l’organisation, élaborer les projets d’entreprises, prévoir et gérer les changements. La manager doit tenir compte de la spécificité de l’organisation qu’il dirige et de (synchronisation). ses orientations stratégiques (synchronisation). La direction

FACTEURS D'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PERSONNEL L'évolution historique: de l'administration du personnel à la G.R.H. A - La période libérale (de la révolution industrielle à 1930) Avant le travail était peu organisé en entreprise même si les fondements juridiques existaient. Le taylorisme se situe dans cette conception individualiste de relation de travail Économique: _ liberté des mécanismes du marché du travail: offre de travail provenant de travailleurs issus de ceux du marché rural, demande de travail

principaux objectifs de votre stage , intérêt du stage sur le plan professionnel I . Présentation de la structure Son statut juridique et administratif, son personnel, son fonctionnement II. Présentation du projet éducatif de la structure III. Présentation et évaluation des actions éducatives menées ( activités, animations, actions éducatives en lien avec le projet éducatif de la structure) IV. Présentation du projet éducatif collectif a. Repérage des besoins et analyse b. Les objectifs