Les Structures Juridiques

général en se servant de la force publique.   2. ETAT POUVOIR INSTITUTIONNALISE La stabilité de l'Etat est l'indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique : constitution écrite. Au Maroc première constitution en 1962, donc l'Etat est un pouvoir légal c'est-à-dire règle de nature juridique. Les détenteurs du pourvoir doivent respecter les normes juridiquement sanctionnées.   3. ETAT POUVOIR LEGITIME :  Pouvoir a besoin de légitimité pour assurer sa durée et sa stabilité

l’Etat une organisation internationale … * l’institution peut être un ensemble des règles coordonnée dans ce sens elle recouvre un ensemble de droit et de procédures juridiques exp. : l’institution des élections, le mariage (c’est un acte et c’est une institution). En réalité ces 2 notion d’institution à la fois juridique et sociologue se compétent à partir de moment ou l’étude des institutions implique de ne pas s’eu tenir à l’étude de droit au sens strict le droit organise des réalités sociales

STRUCTURATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE Introduction : La complexité de la notion d’entreprise Définition : Une entreprise est une organisation économique de forme juridique déterminée réunissant des moyens humains, matériels, immatériels et financiers pour produire des biens ou des services destinés à être vendus sur un marché pour réaliser un profit. L’entreprise d’un point de vue générique se distingue par : • sa mission et ses objectifs o Sa mission

répartition des pouvoirs en France.3 pouvoirs s’articulant entre eux. La loi au sens strict Au sens constitutionnel, art34 prévoit que la loi est votée par le parlement. Elle naît de quelqu’un qui propose un texte. On distingue dans le vocabulaire juridique, la proposition de loi (émane d u parlement) et le projet de loi (émane du gouvernement). Sénat / AN Procédé de la naissance d’une loi (rechercher) Lorsque que les 2 chambres se sont mises d’accord, pour qu’elle entre en vigueur, il faut la

exemple dans le cadre de la délégation de responsabilités des actionnaires (principal) au dirigeant de l’entreprise _ solutions : rémunérations indexées sur la performance de l’entreprises (stock-options par exemple); OPA/OPE III) Typologie et structure des systèmes financiers La littérature marque une séparation des systèmes financiers. Empiriquement, ce clivage n’a pas raison d’être. Imbrication forte et dangereuse, alors que faire contre l’instabilité ? A) Systèmes orientés banques/ Systèmes

notation en matière de titrisation .................................... 9 Les critères de sélection des agences......................................................................................... 10 La multinotation des opérations de financement structuré ................................................... 11 Les divergences de notation........................................................................................................... 11 Les changements de notes ...........................

PRISE DE CONNAISSANCE APPROFONDIS ET APPRECIATION DES RISQUES GENERAUX : 1. CARACTERISTIQUES GENERALES - Dénomination sociale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de clôture - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Forme juridique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de création - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Identification SCIFE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Registre de commerce - - - |Siège

Projet
Marketing
–
Partie
Juridique
 
 Plan
de
la
partie
Juridique
 
 
 
 
 I. 
 
 
 II. 
 Rappel
du
projet
 Choix
de
la
forme
de
société

 a.
La
démarche
 
 b.

Les
conditions
pour
créer
ce
type
d’entreprise 
 c.
Avantages
et
inconvénients
 
 
 
 III. 
 a. Méthodes
et
démarches
 
 b. Risques
et
contrainte
 
 
 
 IV. 
 a. Méthodes
et
démarches
 
 b. Les
risques
et
contraintes
 Dépôt
des
brevets
 Choix
et
dépôt
du
nom
 
 
 
 Projet
Marketing
–
Partie
Juridique
 C’est
 un
 concept


complémentaires : rédaction et enregistrement des statuts, parution d’une annonce dans le journal d’annonces légales. Lorsqu’on a un patrimoine à protéger ou à transmettre le choix de la structure juridique prend toute son importance. Constituer une société permet de différencier son patrimoine de celui de l’entreprise. Selon la structure choisie, les règles de fonctionnement seront plus ou moins contraignantes. En l’espèce, la forme sociale qui semble la plus adapté à leur projet est la SNC (société en nom collectif)

Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales, Rabat -Agdal Éléments d’algèbre et de géométrie Chapitre II : Espace vectoriel de dimension finie Professeure : Amale LAHLOU _________________________________________________ Semestre III / Session : Automne-Hiver 2011/2012 2 Professeure : Amale LAHLOU Sommaire MOTIVATION ......................................................................................................................... 3 1 STRUCTURE D’ESPACE VECTORIEL ......