Les Spécificités Du Système Français De Justice Constitutionnelle

 Droit Constitutionnel et institutions politiques Bibliographie : Pierre Pactet Ferdinand Melin-Soucramanien éditions Sirey 2012 Droit Constitutionnel Louis Favoreu Gaïa, Ghevontion et Jean Louis Mestre Droit Constitutionnel éditions Dalloz 2012 ou 2013 Droit Constitutionnel Francis Hamon et Michel Troper éditions LGDJ 2012 Institutions Politiques et Droit Constitutionnel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012 Introduction générale : Le droit organise des relations

SYSTEMES POLITIQUES COMPARES Bibliographies : Hanspeter kriesi « les démocraties occidentales » economica, 1993 .(proche du cours d’amphi) YVES SUREL- MENY « Politiques Comparées »Montchrestien,2009 .(incomplet car comparaison sommaire sur des pays particuliers et non comparaison globale) Badie Bertrand- Guy Hermet « La politique comparée » Armand Colin,2001.(plan théorique intéressant) Introduction La comparaison est la méthode fondamentale de la science politique, comparé est

« d’exorbitant/dérogatoire du droit commun » car ce ne sont pas des dispositions du Code civil qui s’y appliquent mais un droit spécifique pour les contrats, la responsabilité juridique, les obligations de l’administration. Principe de cette spécificité posé le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits lors de l’affaire BLANCO d’après lequel doivent s’appliquer à l’administration « des règles spéciales qui varient  selon les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat

le président de la république et le premier ministre deul ou duo? 1789 marque un tournant dans l'histoire politique de la France. Après plusieurs siècle d'une France monarchique et d'une stabilité politique, la France va s'essayer à plusieurs systèmes sans parvenir réellement a établir un choix durable dans ses modes de fonctionnement politique. Dans ces moments d'incertitudes naitra une culture politique avec la résurgence d'une méfiance d'un président élu au suffrage universel, méfiance qui

l'état de droit (doctrine, 19e). Cette notion provient de la doctrine allemande et s'oppose à la notion d'état de police. Selon cette doctrine, dans l'état de police le pouvoir d'état est affranchi de l'obligation de respecter le droit. C'est un système juridique dans lequel l'autorité administrative peut agir de façon discrétionnaire c'est à dire qu'elle peut appliquer aux citoyens toute mesure qu'elle juge utile. L'état de police se distingue du gouvernement arbitraire ou despotique en ce que l'état

développement de la notion « gouvernement des lois » par opposition au gouvernement des Hommes. Volonté de soumettre les gouvernants aux lois afin d’empêcher la tyrannie et que les gouvernés ne soient pas soumis aux passions humaines. Les lois  Pour la justice, poursuite de l’intérêt commun. Constitutionnalisme médiéval Avec le développement de la monarchie, pourquoi le terme de constitutionnalisme ? Il y a toujours des limites au pouvoir même lorsque la monarchie est absolue car il y a une différence

Introduction : Le droit c'est la science des mot. On va essayé de chercher les mots du sujet ,il faut définir les termes du sujet dont l 'intérêt est d'être éclairé sur la définition du mot. Qu'est ce qu'un cours? Il faut définir droit constitutionnel: il y a un des terme qui résiste a l'analyse simple et dans un sujet le ou les terme ou l'interaction si elle conduit a résister a la définition c'est qu'on a trouvé la problématique qu'on trouve par l'analyse des terme du sujet et c'est donc

. . . . . . . . . . . . . .5 L’application de la Convention 169 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Le droit des peuples indigènes en France Une position de principe : l’indivisibilité du peuple français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Les peuples indigènes de la République . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 La ratification par la France de la Convention 169 . . . . . . . . . . . . .

dire maintenir une société au calme, garantir la sécurité des biens et des personnes, permettre que les libertés individuelles des citoyens soient exercées. Cette mission est permit grâce à toute une série d’institutions : L’armée, la police, la justice et des institutions sociales. Pour permettre à l'ensemble de la population de vaquer à leur occupation sans se soucier de tout souci. Au cour des siècles précédent l'administration a permis que ces libertés publiques soient reconnues. Remarque :

Le monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des