Les Sources écrites

..................................................................................6  IV- TABLE DES MATIÈRES.....................................................................................................................7  V- CORPS DU TEXTE ÉCRIT ..................................................................................................................8  VI- MISE EN PAGE ................................................................................................................

ité d'enseignement doit être rédigé dans un français correct et correspondre aux normes de présentation du Guide méthodologique des travaux écrits et, s'il y a lieu, aux règles départementales. Le Guide méthodologique des travaux écrits du Cégep de Sorel-Tr acy propose une version simplifiée des normes relatives à la présentation des travaux écrits 2 . Ce guide fut réalisé par un comité composé de représentants de différe nts programmes qui avaient notamment comme mandat de consulter

Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles Le mot source montre que les lois ne viennent pas de nulle part. I. Les sources matérielles Les sources constitutionnelles ont un certain contenu. D’où vient ce contenu ? Les sources matérielles : on présuppose qu’il existe des ordres de vérité des ordres moraux naturels qui fondent l’autorité, c’est ce qui résume la formule latine « Veritas non auctoritas facit legem ». A. Pouvoirs constituant et souverains originaires L’idée

règles relatives aux infractions ansi qu' à la répréssion de leurs auteurs. -> à cheval sur le D pu et le D privé. remarques: - DROIT=> droitS - le classement des D est évolutif (ex: appartit° de nvx D <envt>) Chapitre2: Les sources du D objectif. D objectif (ou positif): c l'ens des règles applicables dans un Etat à un moment donné. Ces règles sont prises par différentes autorités pu (parlement, gvt, assemblées territoriales, maires des communes, les institut° nationales

assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car la plus répandue et la plus visible par sa forme, est la loi, c'est-à-dire, au sens large, une règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit parlementaire ou non c'est-à-dire ordonnances, décrets et arrêtés . Mais la loi n’est pas toute. Moins présente dans nos sociétés et moins visible du fait de sa nature immatérielle, la coutume qui  est aussi une source de droit. Elle est une règle qui

differentes interpretations suivant le droit . Droit objectif : Source du droit presente 2 aspects , un aspect statique( description des sources )et un aspect dynamique ( descriptive des sources actives ) . Ils ont ete bouleverses ces 50 dernieres années , vite confronté a des questions sans réponse . La description des sources des droits comment est-ce qu'elle a ete bouleversé ? Vision des sources de droit herité , loi seule source du droit legitime , l'expression de la volonté gen , elle est

grand créateur de droit. Grâce à l'ordonnance de « Montils-Lès-Tours », il va adopter une nouvelle politique qui va s'appliquer sur tout son royaume, une initiative plus ou moins remarquable qui n'est autre que la mise par écrit des Coutumes. Du Droit découle une multitude de sources dont la Coutume, qui a pour spécificité d'être purement oralisée, ce qui résulte d'un usage répété de comportements humains qui perdurent dans le temps et par là elle acquiert une force obligatoire. Cette Coutume entre directement

prérogatives € Homme CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif = القانون الموضوعي Droit subjectif = الحقوق الشخصية SECTION 1- LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Plan : § 1 - La règle de droit § 2 - Les branches du droit § 3 - Les sources du droit § 1- La règle de droit Plan : A – Les fonctions de la règle de droit B – Les caractéristiques de la RD A – Les fonctions de la RD La RD peut :     1/ Imposer un comportement     2/ Interdire un comportement     3/ Permettre

à travers les siècles » http://artflx.uchicago.edu/cgi-bin/dicos/pubdico1look.pl?strippedhw=progrès Source : The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) - http://artfl-project.uchicago.edu Longueur : une page et demi Temps de préparation : 15 minutes � Document 2 : « La génération Y » www.youtube.com/watch?v=-GtFF6UXmW8 Source : Adesias (www.adesias.fr) Longueur : 2 min Nombre d’écoutes : 3 Page 1 sur 2 Coquel R. / Legauffre

Remerciements.......................................................................................................................................................... 16 -3Les sources présentées sur cette pages sont libres de droits, et vous pouvez les utiliser à votre convenance. Par contre la page de présentation de ces sources constitue une oeuvre intellectuelle protégée par les droits d'auteurs. Copyright © 2010 - Eric Sarrion. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site et