Les Sources Internes Et Supranationales Du Droit Objectif

diversification des biens et services ou d'uniformisation culturelle, etc. C'est pourquoi certains parlent souvent de " réguler la mondialisation ". Réguler, qu'est-ce que cela veut dire ? Tout simplement créer et imposer des règles, par exemple un droit du travail dans les entreprises, ou des normes environnementales dans la production des biens. Traditionnellement, c'est l'Etat qui, par les lois et les règlements, se charge de la régulation des activités économiques et sociales. Mais comment réguler

1 : Première approche du droit. Chapitre 1 : Les discours sur le droit. 2 discours sur le droit : discours médiatisés = transformer la maxime du droit en action. Discours des philosophies du droit (ex : est-t-il pertinent d’accueillir un réfugier ?) / prise de position philosophique Section 1 : La connaissance non-savante du droit : une logique d’action. Comment connaître le droit quand on ne le connaît pas ? 1 - assimilation → « naturellement » (ex : on roule a droite) 2 - réputation 3 – interposition

commercial. 2007 : Allemagne = + 160 milliards d’excédents : France = - 40 milliards de déficit 1.2. Les accords de commerce régionaux De nombreux pays tentent de se rapprocher afin d’accélérer leurs échanges commerciaux en ayant différents objectifs : - coopération économique (faciliter le commerce, éliminer certaines barrières aux investissements ou aux implantations) - zone de libre échange (éliminer les barrières au commerce des marchandises entre les membres) - union douanière ( ‘’, avec

Zarka, « l’essentiel des institutions européennes » et « les institutions de l’UE ». -Jean-Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz. -Blumann Dubouis « droit institutionnel de l’Union » -Joël Rideau « droit institution de l’UE » Objectif : établir la liste de toutes les institutions européennes. Le droit issu de l’UE va avoir des répercussions directes sur le droit interne notamment en matière de procédure. Celui-ci peut avoir un impact en matière professionnel (expert-comptable

élargir ses compétences sur le champ économique dans sa globalité et d’accélérer le processus d’intégration sous régionale. L’intégration est entendue dans le sens de mise en commun des efforts, des moyens et des intelligences afin de réaliser des objectifs communément avantageux. Ce processus vise, à terme, la formation d’une unité économique et politique au niveau de l’Afrique de l’Ouest d’abord, et ensuite au niveau de l’ensemble du continent. Dans un contexte international de plus en plus marqué

Droit Constitutionnel Général Bibliographie : Revue Pouvoir, Droit public et science politique, revue française de droit constitutionnel Michel Troper et Francis Hamon, Melin Soucramanien Droit Constitutionnel : Branche du Droit, ennemi du Droit Privé. C’est une science qui a pour but de mettre de l’ordre dans le monde. Le Droit Privé est différent du Droit Public La norme constitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel

transformer toute la tradition socio- économique qui y est associée (ONUDI 1990 /1991). Au lendemain des indépendances, dans les années 1960, la stratégie de l’industrialisation était au centre de la planification économique des États africains. Son objectif premier était de garantir l’autonomie économique nationale par la création d’une capacité industrielle de substitution aux importations et de transformation pour l’exportation hors du continent des produits agricoles et miniers. Cette stratégie a

LE DROIT DINGERENCE INTRODUCTION De nos jours, il est impossible de dire que le monde est gouverné par une loi autre que celle de la jungle. En effet, c'est le pays le plus fort qui dicte la conduite que les autres ne peuvent que suivre, au risque de se faire attaquer d'une manière ou d'une autre. Depuis quelques temps, l'intervention directe de ces puissants états dans les affaires, même intérieures, pays est devenu tout à fait normal. Parfois sincères et visant vraiment à aider le dit

relation avec le système observé • système quasi-décomposable : s’il peut être décomposé en sous-systèmes quasi-isolés, ou reliés entre eux et avec l’environnement • équilibre d’un système (si équilibre des sous-syst., maximisation des objectifs de chaque composant ?? ou état stationnaire), stabilité • emboîtement de systèmes, système hiérarchique à niveaux multiples (cf. schéma)- pe foi C. Système et temps • invariant : propriété qui se maintient malgré les transformations

client et intègre parfois la notion de la logistique inverse ce qui la rend une chaine étendue. Flux d’information : l’ensemble de données et décisions échangées dans la chaine. Flux physique : l’ensemble des mouvements des matières, au niveau interne et externe de l’entreprise : approvisionnement, production, distribution, retour… Flux financier : la valeur de vente et achat, il concerne généralement toute la gestion pécuniaire des entreprises. Figure 1 : les flux de la chaine logistique