Les Sources Internes Et Supranationales Du Droit Objectif

 Université d’Orléans Travaux dirigés de droit constitutionnel Licence 1ère année, Année universitaire 2015-2016 1er semestre Cours du Professeur Pierre-François Laval Equipe pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier, M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi, M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez Séance n° 1 Présentation et méthodologie I. Plan du cours II. Planning des séances III. Conseils méthodologiques

§2 - RI. Relations entre corps politiques.  relations entre individus, entre 2 personnes de corps politiques.  relations entre individu et État (mm si pas ressortissant  relation interne à État).  relation entre corps politiques càd structures collectives n’ayant pas finalité individuelle. RI relèvent du droit international (J. Bentham, introduction au ppe de la morale et de la législation). RI st plus que de la diplomatie. Ministères des aff étrangères. Intermédiaire d’agents diplomatiques

5 oct. 12 Introduction à l’étude du droit et droit civil Livre : Code civil INTRODUCTION Introduction : Latin introducere : Conduire, amener dans Elle vise à faire connaître ce qui est inconnu -> Droit Le droit est un ensemble des interdits sociaux. D’autres ont une vision plus précise, individualiste, le droit se résume à des aspirations individuelles. Parfois le droit est à la fois des interdits sociaux et des aspirations individuelles. Si interdits sociaux, ceux ci font partis

Procédure civile. Bibliographie : - Cadiet et Geuland, Droit judiciaire privé. Edtion 2011, Litec. - Couchez et Lagarde, Procédure civile, 16ème édition 2010, Siret. - Ginchard, Ferrand et Chainais, Procédure civile, Hyper-cours, 2011. Bibliographie secondaire : - Douchy-Oudot, Procédure civile, Lextinso, 5ème édition, 2012. - Fricero, L’essentiel de la procédure civile, Galino, 2012. - Strickler, Procédure civile, Paradigme, 2010. Examen : Ecrit 1h, 2 questions

la mission o 1.3 Définition des objectifs o 1.4 Sitex o 1.5 Différents scénarios • 2 Approche générale o 2.1 Les acteurs en présence  2.1.1 Public  2.1.2 Privé  2.1.3 Associatif o 2.2 Réalisation des objectifs  2.2.1 Rôle de l’associatif o 2.3 L’intérêt public o 2.4 Moyens privés o 2.5 Moyens de l’associatif o 2.6 Répartition des fonctions • 3 Les formes de mixité • 4 Les critères de la mixité o 4.1 Critères physique  4.1.1 Critères objectifs mesurables  4.1.2 Critères subjectifs

économique européenne ( CEE ). Ce traité est le premier en faveur d'une intégration économique en Europe et de la création d'institutions européennes supranationales. En 1962, vient la création de la Politique Agricole Commune (PAC) pour soutenir l'agriculture européenne en instituant une union douanière caractérisée par la suppression des frontières internes et des tarifs douaniers extérieurs communs. S'en suit à cela le premier élargissement en 1973 avec l'arrivée d'autres pays européens dans la communauté

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement féodal

exigence. Bibliographie : JP. Jacque ou J. Roux Chapitre introductif. Les particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté

apparait lors de l’identification de ses acteurs et l’objet de ces relations. Par exemple : S’agit-il de relation politique ou économique ? -Cette matière doit être distinguée des autres matières qui lui sont proches. Par exemples : le droit international public, le droit du commerce international…  Un objet fonction de l’histoire: -L’objet des Relations Internationales évolue avec le temps, en fonction de la période considérée : 1ère période : les relations internationales étaient des relations

l'argent2. En plus, si les ambitions expansionnistes battent de l'aile, si les grandes puissances se sont assagies par leur enrichissement néocolonialiste et leur confort «insolent», c'est pour laisser la scène aux passions nationales et autres conflits internes (Voir article du Dr CHOUALA). Aussi le monde est actuellement confronté à un triple questionnement : Quelle sécurité ? Quelle organisation économique ? Quel équilibre entre les valeurs communes et l'affirmation des différences ? 1 Voir «Ordre