Les Sources Internes Et Supranationales Du Droit Objectif

la voie générale Droit et grands enjeux du monde contemporain série littéraire (L) – enseignement de spécialité L'organisation de la consultation des enseignants est confiée aux recteurs, entre le lundi 7 mars et le vendredi 22 avril 2011. Parallèlement au dispositif mis en place dans les académies par les IA-IPR, les contributions peuvent être envoyées depuis eduscol.education.fr/consultation 7 mars 2011 © MENJVA/DGESCO ► eduscol.education.fr/consultation Droit et grands enjeux du

Introduction samedi 14 août 2010 00:06 Le droit est omniprésent dans le quotidien. I. Le droit au quotidien. 1) Dans le langage. • • Le terme " droit" présent dans beaucoup d'expression, il apparait tôt dans le langage des enfants " tu n'as pas le droit !". Expressions : "être dans son bon droit", "de quel droit fais tu ?", "faire droit à une demande". Adjectif "droit" = rectiligne, aligné différent de tordu Une personne = une personne franche On dit "raide comme la justice" Regula : planche

DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Les échanges internationaux se multiplient. Ce n’est pas uniquement lié à l’UE mais il y a une circulation des biens, capitaux et les personnes vont et viennent. Ex relevant du DIP : salarié recruté par une société américaine pour être détaché dans le Maghreb pour implanter des produits. Ce sont des relations se nouant entre personnes, relations présentant un élément d’extranéité, étranger. Ce sont des relations entretenant des liens entre plusieurs ordres

1 : Les sources du DCI Multiplicité des sources ---DT complexe Un DT hétérogène Chapitre 2 : Les opérations et les opérateurs de CI La vente Le transport Les garanties bancaires Les opérateurs privés : les sociétés L’Etat commerçant Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international

validité 1. La fonction de l'ordre public 2. Le contenu de l'ordre public II. Etats et personnes morales de droit public : parties à la convention 2. Les prohibitions de compromettre et ordre public interne 3. Les fondements de l'aptitude à compromettre Chapitre 2. Ordre public et contrôle étatique sur les sentences arbitrales Section I. Ordre public et détermination du droit applicable au fond § I. Ordre public étatique A. Ordre public dans la loi choisie B. Ordre public étranger

délivré aux candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves suivantes dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget : 1° Introduction au droit ; 2° Droit des sociétés ; 3° Droit social ; 4° Droit fiscal ; 5° Économie ; 6° Finance d'entreprise ; 7° Management ; 8° Systèmes d'information de gestion ; 9° Introduction à la comptabilité ; 10° Comptabilité approfondie ; 11° Contrôle de gestion ; 12° Anglais appliqué aux

phénomènes contemporains de diffusion, de transfert et de convergence de politiques publiques. Ces travaux ont en commun de s’intéresser à la dimension exogène de la fabrique de l’action publique et, plus précisément, à la place qu’y occupent les sources d’inspiration ou d’imitation extérieures. On peut distinguer, parmi ces recherches, deux orientations majeures : l’une, proche du nouvel institutionnalisme sociologique, scrute les causes et les effets de l’expansion des transferts en insistant

européens présents des particularités vis-à-vis de l’ordre juridique international. Ambiguïté : Quel est l’objet de ces relations ? Politique ? Economique ? Juridique ? Pourquoi la matière est à distinguer des autres disciplines du droit international vs droit du commerce international ; distinguer d’autres notions qui lui sont proches (relations diplomatiques, communauté internationale). Relations internationales = rapports et flux sociaux de toutes natures qui traversent les frontières échappant

« périphérie » (pays pauvres) (S. Amin) Mais analyses réductrices (= facteur économique privilégié) b) les analyses géopolitiques Géopolitique = étude la manière dont l’Etat se sert de son espace (approche dynamique) 1916 – Ratzel : espace, source de puissance pour l’Etat = position centrale favorisant le rayonnement (vision anthropomorphique) Même époque - Ecole anglo-saxonne (Mc Kinder) : « le pivot géographique de l’histoire » (nécessité de dominer « l’île mondiale » (Eurasie)) Ecoles

rééquilibrage fiscal et social à l’échelle européenne, voire internationale, sont indispensables, faute de quoi les systèmes de protection sociale auront toute chance de s’aligner sur le modèle social libéral (workfare anglais). I. L’inclusion active, un objectif européen ambitieux, mais en panne de réalisation Jusqu’au traité de Maastricht, on utilisait indifféremment à Bruxelles les termes de pauvreté et d’exclusion sociale, avec toutefois une préférence tardive pour le concept d’exclusion sociale1