Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit

prérogatives par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles o Intérêt de la nuance entre l'article 3 de la Constitution française de 1958 et l'article 2 de la Constitution marocaine de 1996 : Article 3 de la Constitution française : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum ". Article 2 de la Constitution marocaine : " La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement

vendre des journaux, recruter des nouveaux membres… Au moment des élections ils s’occupent de la propagande). Ils sont des bénévoles mais ils ne sont pas forcément désintéressés. Il existe différentes formes de rétribution : - La rétribution idéologique. Il s’agit de la reconnaissance affective. - La satisfaction personnelle. On assiste parfois à des choses terribles… Puis nous avons les dirigeants du parti. Parmi les dirigeants, on a deux formes de dirigeants : - Des militants qui deviennent

international public. Le droit constitutionnel est ce que l'on étudie en lisant la constitution de chaque Etat (définition formelle). Cette définition formelle de la constitution et du droit constitutionnel est largement acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime

En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539 l'ordonnance de Villers cotteréts qui n'a pas été abrogé, avait imposer l'usage du français dans les décisions de justices et les procédures loi 25 juin 1992: ajoute a l'article 2 de la constitution, un alinéa « la langue de la république est le français » loi 4 aout 1994 renforce cette loi. Elle précise que la langue française est un élément fondamentale libre circulations des marchandises le droit français s'exprime en français. Il faut

pays francophones. II- CONSTITUTION ET FEDERALISME Pourquoi la constitution est importante dans l’analyse politique ? La constitution d’un pays est le reflet juridique de la réalité politique même s’il arrive parfois que celle-ci n’apporte rien à l’analyse des faits d’un pays. Cependant elle constitue une carte politique sur le plan international. La constitution peut avoir plusieurs natures : constitution – outil et constitution – loi. - Une constitution – outil : c’est une loi fondamentale

française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y

Théorie générale du Droit Constitutionnel Notons que le juriste tente toujours de définir une notion qu’il ne connaît pas. Le terme « Constitution » admet 2 sens : - Un sens ordinaire ; - Un sens juridique. Dans le sens ordinaire, ce terme exprime le fait d’établir, de former. Dans un sens juridique, la définition de « constitution » a évolué au fur et à mesure du temps. A l’origine, ce terme désignait les mesures législatives prises par les souverains (rois ou empereurs)

Cours d’introduction au droit Chapitre II : Les sources formelles du Droit Section 1 : Source formelle écrite Le sens du mot loi est double. Il y a d’abord un sens formelle et étroit. La loi désigne une règle permanente et générale. Elle est formulée par le pouvoir législatif. C’est la règle qui est édicté par le pouvoir législatif. La loi désigne toute règle de droit écrite, qu’il s’agisse de la loi au sens strict mais également de la constitution des traités internationaux. Dans le cadre de cet

«Préambule de la Constitution 1946» pose le principe :
 "La Loi garantie à la femme l'égalité dans tous les domaines à ceux de l'homme" Le Cour étudit ainsi les Conditions d'organisation de la vie politique et les acteurs (citoyens , gouvernements) de celle-ci -La participation des citoyens à la vie politique est indispensable mais celle-ci se fait dans un cadre institutionnel 
Ex : La Constitution ____________________________________________________________ _ La «Constitution» = Une Règle