Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la

tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République

sont pas régies par le droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

confrontation entre les US et l’URSS. Chacun visant non plus un affrontement militaire direct (rendu impossible par la menace nucléaire), mais un affrontement indirect par la mobilisation de toutes les ressources des deux puissances (ressources idéologiques, propagande, subversion …), mais aussi en utilisant d’autres espaces d’influences. CONFLICTUALITE : c’est un état de tension résultant de menaces latentes, pouvant déboucher, pou non, sur un conflit. COMMENT DEFINIR LA SPECIICITE DES CONFLITS

viennent d’Europe ; le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes par ex est une idée qui a été apportée par le colonisateur. Les deux sources des nationalismes coloniaux : tout les sentiments nationaux ont 2 sources, l’une qui plonge dans un passé ancien, qui s’appuie sur les traditions et l’autre qui est marquée par les idées de 1789 (origine de la constitution moderne des Etats Nations). a) Les racines anciennes : nationalisme opposé aux influences étrangères, souvent xénophobes (ex : les boxers

demeurent soumises. Et puis certaines règles du DPE ne relèvent pas uniquement du droit privé même si elles ont transité par le droit privé. Il en est ainsi de la participation de le cadre d’une entreprise, la cession d’éléments d’actifs, la constitution de filiale. Les règles du droit privé et du droit administratif sont liées en matière économique. Ainsi le DPE se développe, se fortifie et se consolide avec l’apport des différentes règles. Cette consolidation du DPE révèle un nouveaux visage

associatif Libéralisation de la presse Introduction de la propriété privée dans l’agriculture. Lutte contre l'alcoolisme 2. Réformes      c) les grandes réformes politiques s'accélèrent à partir de 88-89.  Décembre 88 : remaniement de la Constitution de 87 1. Les élections libres de mars-avril 89  Election d’un « Congrès des députés du peuple », pour la première fois au SU, avec pluralité des candidatures  Des résultats édifiants :  Condamnation du parti par les électeurs  Election

maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance

quantité voulue à n'importe quel endroit du territoire russe 2.2. Un bilan mal connu § Selon certaines sources russes, 60 millions de soviétiques seraient passés par ces camps entre 1923 et 1961, un homme soviétique adulte sur cinq aurait connu les camps § En 1953, certains affirment que la population des camps de concentration atteint 12 millions de « zeks » ; d’autres sources parlent de 5 à 6 millions de déportés. 3. Dans les années 70 recours à d’autres méthodes en complément :