Les Sources Du Principe De Juridicite Administrative

'était de prendre le pouvoir, de satisfaire partiellement le peuple, mais de conserver pour l'essentiel les prérogatives dont disposait la noblesse. Ce que les révolutionnaires n'avaient pas prévu, c 'est qu'ils ont mis en place un certain nombre de principes et de normes juridiques qui vont les dépasser. 1er exemple important, l'organisation territorial est complètement repensée car on va mettre fin d'un point de vue administratif aux provinces , pour axer le développement du territoire son organisation

chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir ce qu’est le droit administratif. ( Elle suppose d’identité ses origines historiques

lA RÉCEPTION DU PRÉAMBULE DE lA CONSTITUTION DE 1946 PAR lA DOCTRINE JURIDIQUE L4 CONSTRUCTION DE L4 JURIDICITÉ DU PRÉAMBULE PAR SES PREMIERS COMMENTATEURS PAR Yves POIRMEUR Professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin Le préambule de la constitution de 1946 a suscité un intense travail doctrina}!. L'adoption d'une nouvelle constitution, qui plus est avec un préambule qui en forme la "constitution sociale''2, alors que les idées, les forces politiques et les rapports de forces politiques

Titre 3 : La soumission de l’administration au droit et les atténuations au principe de légalité Intro : ici on parle du sens large de légalité ou de juridicité Sens strict : application de la loi Cette soumission est 1 etat de droit, elle s’applique à l’ensemble des droits français. L’administration peut ne pas être soumise au droit. Il y a aussi des situations normale ou l’administration ne respecte pas le droit, elle a besoin de plus de liberté pour contrer ses espaces de libertés. Chapitre1 :

judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. * L’ordre administratif : Qui intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes juridictions réglant les conflits entre les particuliers et l’administration. Exemples : * Dans le cas de la vente d’un bien, un contrat est stipulé entre le vendeur et l’acquéreur. On peut demander en cas de désaccord

invoquant, s'il y a lieu, la protection et l'aide des pouvoirs publics. Droit positif : posé par le législateur dans un contexte donné. Par opposition au droit naturel. C'est le droit applicable. Ce droit est l'invention de la Rome classique, sa source vient de Grèce. CICÉRON : définit le droit par rapport à la finalité. Le droit c'est rendre à quelqu'un ce qui lui est dû. CARBONNIER : La loi doit être impersonnelle et générale. Légal : conforme à la loi. Conforme au droit. La loi : elle

lapidaire issue de la tradition juridique énonçant sous une forme concise et frappante une règle de droit, une sentence morale ou bien un fait d’expérience ». Il existe plusieurs synonymes cités par Cornu : brocard, maxime, axiome, dictons, principes… Brocard avait fait une compilation canonique = forme adage vulgarisé. Ces adages sont très anciens et l’ancienneté est une marque essentielle de ce legs. Portalis parlait d’un dépôt de maximes. Il s’agit bien d’un héritage, d’un

Droit Administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Le Gaja. Le droit administratif de Pouillot, collection Que sais-je ? Le 21 novembre, partiel blanc. Partie 1 : L’administration soumise au droit Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge. Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit

droit administratif et les autres branches du droit public a. Droit administratif et droit constitutionnel Il y a des liens étroits entre droit constitutionnel et droit administratif. Les principes qui commandent le droit administratif trouvent leurs origines dans la Constitution (exemple : le principe d’égalité). Il y a des services publics ancrés dans la Constitution. Il y a donc bien des bases constitutionnelles au droit administratif. b. Droit administratif général et droit administratif

succède à son droit. Question n° 3 On dit généralement que les quatre “piliers du Code civil” sont les articles 544, 1134, 1382 et 2284 (numérotation actuelle). On dit aussi que le droit se définit par la sanction (v. le texte de M. Gothot). La juridicité du droit civil, entendue comme la garantie que lui apporte une menace de sanction en cas de désobéissance, repose presque tout entière sur un seul de ces quatre articles : lequel ? Expliquez-vous en moins de 20 lignes. Question n° 4 L’article