Les Sources Du Principe De Juridicite Administrative

cadre dans lequel pourra s'exercer une certaine forme de liberté. La loi de Coulon 2010-2011 6 2010 sur les pratiques déloyales indique bien qu'on fait confiance, a priori, au commerçant, mais on encadre les abus. Chapitre 2. Définition et principes du droit commercial Section 1. Définitions En tant que droit privé d'exception, le droit commercial a été un droit flexible et évolutif, car les dérogations au droit commun ne sont pas arrivées du jour au lendemain. Il y a eu un besoin de souplesse

problématiques possibles. On ne met dedans que le minimum acceptable par tout le monde : faible densité normative et se prêtant à plusieurs interprétations (existence d’ambiguïté). C’est aussi un droit en mutation permanente, qui va vers davantage de juridicité ainsi que d’objectivation. Il n’est plus soumis au bon plaisir d’un seul Etat mais il tente de plus en plus d’être objectif. Cela reprend d’anciennes théories : « celui qui ne connaît pas son histoire est condamné à la revivre éternellement »

 Soutenabilité. ........................................................................................................................................................................................... 391   39.  Exemples  de  principes  éthiques  de  soutenabilité..................................................................................... 407     DEUXIÈME  PARTIE  :  DE  LA  RESPONSABILITÉ ................................................

titres d'ouvrages ou des titres sociaux. Mais dans le cas de ce qu'on appelle des œuvres, le libre choix, la vertu singulière de chaque titre est un privilège, si on peut dire, légal et autorisé. On reçoit le titre de docteur, mais, en droit et en principe, on choisit souverainement le titre d'un discours ou d'un livre qu'on signe - et qui est seul à le porter. Dès qu'avec ces mots, Du droit à la philosophie, on fait une phrase, dès qu'on développe, exploite ou allège l'équivoque, le pouvoir du titre