Les Sources Du Principe De Juridicite Administrative

ou la décision qu'une autorité régulièrement instituée pour se faire, désigne comme tel. Le critère de la juridicité provient de l'autorité qui l'énonce. Organes : [pic] Pouvoirs politiques et leur démembrement [pic] L'administratif (collectivité territoriales, Etat,...) [pic] Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge). C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi) En réalité,

publicus ou populus: qui concerne la communauté, à destination de tous; alors que privé vient de privatus. Dans le domaine du D consti, il régie les rapports entre administration et usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique

à des règles. - Fonctions politiques de ce droit : °Organisationnelle, le droit organise la vie politique, ce droit c’est avant tout un droit de l’organisation des pouvoirs publics, ce droit est un droit du pouvoir, ce droit sépare ces pouvoir. Principe de la séparation des pouvoirs (Montesquieu). Il va dire à qui appartient le pouvoir et qui a le pouvoir de l’exercer. Le droit constitutionnel va attribuer des compétences, des privilèges. °Protéger, le droit protège les individus, les citoyens qu’ils

85-87. 11-14. 15-19. CHAP. 1. – Convention d’arbitrage, 10-75. SECT. 1. – Principe de validité de la convention d’arbitrage, 11-20. ART. 1. – RAISONS ART. 3. – NATURE DU PRINCIPE, ART. 2. – EXPRESSION SECT. 2. – Constitution du tribunal arbitral, 88-104. ART. 1. – LIBERTÉ DE CHOIX DES MODALITÉS DE CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL, 88-90. DU PRINCIPE, DU PRINCIPE, 20. SECT. 2. – Limites au principe de validité, 21-32. ART. 1. – ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL FRANÇAIS, 22. ART

matière de l’histoire du droit. Quand on parle de l’histoire de la pensée on va parler des textes, de leurs auteurs, des méthodes de travail et on va voir que l’un des objets de réflexion c’est la source de droit. §2) L’indispensable préliminaire : les sources du droit. Qu’est ce qu’est une source de droit ? Qu’est ce qu’est le droit ? Questionnement le plus vieux de toute la science juridique. Est-ce que le droit vient de la nature ou bien est ce que le droit provient de l’activité des hommes 

à des règles (=normes) , élaborées par un groupe d'hommes qui puissent être contrôlés par d'autres institutions ou hommes. Elle conduit à la mise en place de mécanismes d'élection ► apparaissent des chambres/parlements/conseils qui vont être à la source de la règle de droit. Le parlement anglais ► autorité qui va contrôler l'acte de la monarchie ► va lui-même être contrôlé par des chambres. Ces règles élaborées par ≠ institutions : contrôlés par des tribunaux qui s'assurent que la règle élaborée

sciences sociales que le regard sur le droit s’est déplacé, qu’il est passé, pour reprendre l’expression de François Ost et Michel Van de Kerchove (Ost & Van de Kerchove, 1991), de la scène au balcon. Le droit est alors devenu, non plus seulement une source de véridiction ou un instrument normatif, mais un objet d’enquête sociologique, anthropologique et linguistique. La multiplication des revues portant sur le droit dans une perspective non juridique atteste de l’importance de cette interrogation

exprime la supériorité de certains textes sur d’autres (Kelsen). Il ya ainsi une pyramide des normes. En haut il ya la Constitution plus le bloc de constitutionnalité (droit de l’homme, préambule). La charte de l’environnement y a été intégrée avec la principes de précaution, de prévention et d’information. Ensuite il y a les traités ( article 55) qui sont supérieurs à la loi et à la constitution (qui doit être modifiée pour pouvoir appliquer le traité.) Institutions internationale: OMC ONU ORD (différend)

que la liberté résulte toujours de la loi? Est ce qu'il y a en droit une dimension de la liberté qui échappe à la loi? Est-ce qu'il n'y a pas une autre souveraineté que celle de la loi puisqu'il est contrôlée et jugée? Il y aurait donc d'autres sources de droit auxquelles les instances chargées de produire le droit ou de l'appliquer sont soumises (droit européen, C°...) Toutes les conceptions du droit sont en cause : nature, positif, axiologique... §2 : Les notions de « libertés fondamentales »

planétaire, autant d’expressions synonymes pour qualifier l’ampleur du phénomène. Outre cet aspect géographique, internet touche également tous les domaines et ses potentialités semblent infinies. Internet est à la fois un moyen de communication, une source d’informations et de documentations et un moyen de commercer. Les institutions, les administrations, les associations et les entreprises ont d’ailleurs rapidement créé leur sites afin d’utiliser au maximum ce nouvel outil technologique. Internet est