Les Sources Du Principe De Juridicite Administrative

qui sont des survivances du Moyen-Age. En ville, le tiers-etat est aussi très hétérogene. Il est constitué notament de marchands, parfois riches, de mandiants, de domestiques, ou encore d'artisans. La société d'ancien régime n'est pas fermée en principe. La partie la plus modeste de la population peut entrer dans le Clergé et profiter ainsi de ses privilèges. Le Clergé est aussi ouvert aux autres ordres notament à la noblesse à condition d'avoir la vocation et d'adopter la continence. Les bourgeois

en 1963 au sujet d’une crise, celle de Cuba de 1962… B - L’existence du droit international : critère de juridicité Sur le plan doctrinal on trouve des auteurs qui ont considéré que le droit international existe. Jeremy BENTHAN, juriste anglais de la fin du 18ème, pour lui il y a une distinction du droit international de la simple morale. Pas de définition nette de la juridicité du droit international. Il convient de se référer à l’adage « là où existe une société, il y a du droit ».

environnement juridique qui n'a pas grand chose à voir avec le droit public. On définit traditionnellement le droit public comme le droit de l'organisation, du fonctionnement des institutions publiques, que ce soit des institutions politiques ou administratives. L'entreprise, quelque soit sa forme relève d'avantage du droit commun et du droit commercial. Cette vision schématique qui oppose entreprise et droit public est une vision dépassée car le droit public a évolué au cours de ces dernières années

La philosophie du droit ............................................................................................................ 18 Leçon II : Les sources du droit (A) 1. Notion de source du droit .............................................................................................................20 La notion de L’équité aux sources du droit .................................................................................. 21 2. Le droit écrit ....................................

(1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique.

REMERCIEMENTS J’adresse mes vifs remerciements à : . SOMMAIRE INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE 5 LA DEMOCRATIE : PRINCIPAUX CRITERES 5 Chapitre 1 : La démocratie comme principe de légitimité : 5 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 3 : La société civile 12 DEUXIEME PARTIE 15 LE BENIN, « BON ELEVE DE LA DEMOCRATIE » 

Introduction au Droit international public : Les sources du Droit international 5 /10/2009 Exam : dissertations (2 au choix) ou questions de cours. Introduction Section 1 : Définition du droit international 2 définitions : - Formelle : le D international est international par son origine  il émane d’acteurs internationaux (E et organisations internationales).  Définition volontariste : le D découle tjrs de la vlté de qq’un. Auteur : Combaco - Matérielle : le D international

Introduction Un droit de la concurrence Y a-t-il antinomie entre le Droit et l’Economie ? L’étude de ce droit sera de prouver le contraire. Car le droit de la concurrence est un droit spécifique, en ce que intimement lié à l’économie, ses sources sont plurielles. SECTION PREMIERE : Droit et concurrence I. La notion de concurrence ■ dans un sens large (anthropologique), la concurrence, réalité humaine, a une connotation négative : compétition voire rivalité entre plusieurs

 Contentieux Administratif Année scolaire : 2011 – 2012 Cours de 36 heures Le 30 janvier 2012, cours de 3 heures, reste 33 heures Introduction : La compétence de la juridiction administrative : La séparation des pouvoirs : pour arrêter le pouvoir monarchique et pour protéger les libertés, on va séparer les pouvoirs : le pouvoir exécutif : exécute les lois le pouvoir législatif : adopte les lois le pouvoir judiciaire : sanctionne les violations Chacune des autorités

règles du droit ordinaire (comme celles civiles…). C’est un droit auxiliaire car en cas de besoins du droit substantiel (quand la règle de droit substantiel) le droit judiciaire privé indique les règles à mettre en œuvre pour permettre la sanction. En principe, l’application du droit, se fait de façon volontaire, spontanée par les sujets de droit mais s’il le faut, de façon accidentelle le droit judiciaire privé vient au secours du droit substantiel afin que celui-ci ne soit pas bafoué impunément. C’est