Les Societes Cooperatives En Droit Ohada

enfin des activités de renforcement des capacités comprenant outre les activités de formation, celles d’appui conseil, d’animation et de communication. Les autres parties prenantes notamment les administrations publiques, les organisations de la société civile, bénéficieront d’un renforcement des capacités leur permettant d’assurer un montage cohérent, une mise en œuvre et un suivi efficace du programme. I.3.4. Composantes du Programme a. Composantes du PAPNDP Le PAPNDP est mis en œuvre à travers

appropriées. Toute ma reconnaissance aux professeurs Régis COEURDEROY, Michel DENUIT et Evariste MABI MULUMBA pour le temps qu’ils ont consacré à la lecture de cette thèse et pour leurs conseils. Je me sens redevable : aux collègues de service de la Société Nationale d’Assurance (SONAS) qui ont contribué à la recherche des documents ayant servi à l’analyse de la situation du marché d’assurance de la République Démocratique du Congo ; aux frères et sœurs qui m’ont aidé à mener l’enquête sur le terrain

LOI N° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales EXPOSE DES MOTIFS La société commerciale est l’instrument essentiel de l’activité économique moderne. La rénovation du droit des affaires ne peut donc être envisagée sans une refonte complète des lois relatives aux sociétés commerciales, refonte qui est instamment demandée par les opérateurs économiques : il faut en effet rappeler que la législation malgache relative aux sociétés commerciales est extrêmement ancienne puisque

les différences pouvant exister d’un pays à l’autre. Nous nous intéresserons également aux effets de la politique d’intégration économique et politique régionale dans les domaines de l’éducation et des langues dans la sous-région (UMEOA, CEDEAO, OHADA, Conseil de l’Entente, CILS& LIPTAKO-Gurma, etc). 4 _-.- .~.._ _ Methodologie, definitions et cadre Planijication et politiques linguistiques danscertains pays selectionnes d’afrique de l’ouest 6 Methodologie, dejînitions et

personnes physiques qui peuvent être soit vos relations personnelles, soit vos relations professionnelles (clients, prospects, partenaires, services, prestataires...) Vers le haut, les contacts peuvent être rattachés à des personnes morales, des sociétés. GESTAN permet de générer pour ces contacts des courriers ou des mails préformatés. Les projets et les temps de travaux GESTAN permet de suivre les temps de travaux : qui fait quoi, sur quelle tâche de quel projet, pendant combien de temps. GESTAN

Garanties au profit des Artisans ICD : Institutions de Crédit Direct ID : Initiative Développement IMF : Institution de Microfinance INSAE : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ONG PADME : Organisation Non Gouvernementale : Association pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro Entreprises PAPME : Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et

pas toujours avec une portée opératoire. Djibouti n’a réellement besoin que d’un régime de zones franches et d’un régime de points francs donnant lieu à la création d’un statut de sociétés franches dites sociétés offshore, lesquelles pourraient avantageusement remplacer les entreprises franches industrielles et la société anonyme de zone franche. L’ensemble du dispositif doit être revu dans le sens de la simplification et de l’unification avec le souci du caractère opératoire et de l’attractivité.

présente les desiderata des Béninois pour les vingt-cinq (25) prochaines années, ainsi que les cheminements à suivre pour les réaliser. En lançant ce rapport, nous avons la conviction que l’avenir n’est ni prédéterminé, ni unique. Chaque peuple a le droit et le devoir d’envisager un type d’avenir qui intègre ses ambitions et ses rêves. C’est ce que les Béninois viennent de faire à l’issue du long processus qui a conduit les experts dans les villes, villages et hameaux du Bénin. En effet, faut-il

justifïe, outre les conditions requises parle statut général de la Fonction publique de l'Etat : a)       d'une maîtrise en droit d'une université camerounaise ; b)       du diplôme de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (division judiciaire, section magistrature) ou d'un stage d'attaché de justice prévu à l'article 13 ci-après. (2) Toutefois, la maîtrise en droit d'une université camerounaise peut être remplacée par un diplôme juridique étranger reconnu équivalent par l'autorité compétente

Cours : Droit international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière : • une première approche - relativement