Les Societes Cooperatives En Droit Ohada

PREMIERE PARTIE : LES COMMERCANTS PERSONNES PHYSIQUES (L’acte Uniforme sur le Droit Commercial Général servira de support à ce cour) L’étude de cette partie devra, pour être exhaustive, répondre aux deux questions suivantes : ➢ Comment accède-t-on à la Profession Commerciale ? ➢ Comment s’exerce la profession Commerciale ? Titre 1 : l’Accès a la Profession Commerciale L’examen de l’acte uniforme en question permet de lire : « Sont commerçants ceux qui accomplissent des

: Institut Nationale de la Statistique et des Etudes EconomiquesIS: International Service/Impôt sur les Sociétés ITEMA : Industrie TExtile du MAliLBO: Leverage Buy OutLMBO: Leverage Management Buy OutMBA : Marge Brute d'AutofinancementMFC: Mali Folke CenterNIF : Numéro d'Identification FiscaleOBSA : Obligation avec Bon de Souscription d'ActionOHADA : l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires Afrique OMS : Organisation Mondiale de la SantéONG: Organisation Non GouvernementaleONU : Organisation

de son actualité, sert encore de référence à la tarification d'environ un tiers des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises, notamment aux PME. Titre foncier: Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d'un titre foncier est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS

des besoins ponctuels de trésorerie, les crédits relais mis en place dans l'attente d'un financement durable et les crédits de campagne qui financent un Besoin en Fonds de Roulement saisonnier.- L'affacturage : L'entreprise vend ses créances à une société spécialisée en contrepartie de la rémunération du facture (commissions, intérêts). C'est à la fois un procédé de recouvrement et de financement.- Les dettes financières et ressources assimiléesIl s'agit essentiellement de dettes d'échéance moyenne

Mutuelle d’épargne et de crédit Micro, petites et moyennes entreprises Organisation non gouvernementale 4 OHADA : PADME : PAPME : SA : SARL : SF : SFD : SNF : TI : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Association pour la promotion et l’appui au développement des micro-entreprises Agence pour l’appui aux petites et moyennes entreprises Société anonyme Société anonyme à responsabilité limitée Services financiers Système financier décentralisé Services non financiers

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE Institut Droit Dauphine LA SUBORDINATION FINANCIÈRE THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER

ANAFOR ANEMCAM ANIF APD APE ARV BAD BEAC BID BOT BTP C2D CADEL CAMWATER CAPAM CDE CDMT CEEAC CEFAM CEMAC CETIC CGI CISL CND CNDHL CNE COBAC CONAC CRE CRESMIC CTD CTS CTSE DGEPIP DSCE DSRP ECAM EDSC EESI ELECAM DSCE Afrique Caraïbes Pacifique Société Nationale d’Electricité du Cameroun African Growth and Opportunity Act Agence Nationale de Développement des Forêts Association Nationale des Etablissements de Microfinance au Cameroun Agence Nationale d’Investigation Financière Aide Publique au Développement

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF

l’environnement des affaires 47 8.6 Le développement du secteur financier 48 8.7 Le développement des infrastructures 49 8.8 La promotion de la gouvernance démocratique et des libertés publiques 50 8.9 Le renforcement des capacités de la société civile 51 8.10 Le renforcement des initiatives d’intégration régionale et sous régionale, l’appui constant à la réalisation de l’unité africaine 51 8.11 La création et la promotion d’emplois durables 52 8.12 Le développement de l’accès aux

demandeurs et les pourvoyeurs de fonds présent dans une économie donnée. Cependant en tant que marché secondaire, le marché financier assure la liquidité et la mobilité de l'épargne par l'intermédiaire des différentes bourses et de leurs relais, les sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI) qui assurent le bon fonctionnement et permettent la mobilisation de l'épargne investie en actions, obligations, titres de participations etc.... Précisément, les entreprises dans leurs cycles de vie ont constamment