Les Societes Cooperatives En Droit Ohada

Bangladesh (dont la création, pionnière en la matière, a motivé celle d'autres établissements bangladais : la BRAC, l'ASA ou l'influent centre pour le développement humain : PROSHIKA). Nous comptons également l'Inde dès 1972 avec une banque coopérative (SEWAB ou SELF-EMPLOYED WOMEN ASSOCIATION BANK) ; le Brésil (ACCION INTERNATIONAL) qui inspirera la création de BANCOSOL dès 92 en Bolivie. L’objectif proclamé lors du premier sommet en 1997 était d’accorder des crédits à “100 millions de familles

orientations ont été données à la banque. En octobre de la même année, elle devient une banque d’investissement après avoir obtenu un agrément d’établissement bancaire auprès de la commission bancaire de l’UEMOA et de la BCEAO, avec le statut de société portant son capital de 5milliards à 10milliards de FCFA. Dans le but d’une mise en œuvre effective de ses métiers et pour permettre à la banque d’assurer pleinement le rôle qui lui est dévolu, les autorités de tutelles ont procédé au changement de

documents d'information dénommés "états financiers annuels". Ces états concernent chaque exercice, lequel est défini de façon uniforme dans toute la région, comme coïncidant avec l'année civile (31 décembre sauf exception dûment motivée, exemple coopérative agricole). Les états financiers annuels comprennent le bilan, le compte de résultat, le Tableau financier des ressources et des emplois, ainsi que l'état annexé (art.8). Ces états financiers sont rendus obligatoires en tout ou en partie, en

notamment dans les royaumes de Bouna, du Kabadougou, de Kong et dans les royaumes Akans. Dans ces sociétés à pouvoir centralisé, le mode de production est caractérisé par l’existence d’une classe dirigeante qui exploite la paysannerie et une classe servile. Les échanges économiques échappent peu ou prou à des impératifs de parenté pour s'inscrire dans une logique de profit économique[4]. Le système des sociétés lignagères d'autre part, pratiqué notamment par les populations lagunaires, Krous et Mandés

notamment dans les royaumes de Bouna, du Kabadougou, de Kong et dans les royaumes Akans. Dans ces sociétés à pouvoir centralisé, le mode de production est caractérisé par l’existence d’une classe dirigeante qui exploite la paysannerie et une classe servile. Les échanges économiques échappent peu ou prou à des impératifs de parenté pour s'inscrire dans une logique de profit économique[5]. * Le système des sociétés lignagères d'autre part, pratiqué notamment par les populations lagunaires, Krous et Mandés du

tous, nous adressons nos sincères remerciements. Néanmoins, qu’il nous soit permis de remercier particulièrement pour leur précieuse collaboration : * Monsieur Joseph TAPSOBA, l’Associé Gérant de la SOFICO pour nous avoir acceptée dans sa société ; * Monsieur Adama APIOU, notre maître de stage qui n’a ménagé aucun effort pour la réussite de ce document ; * Tout le personnel de la SOFICO pour sa franche collaboration ; * Les parents et les amis pour leurs soutiens moral et

pauvres seraient touchées contre seulement 6% en Amérique Latine et en Afrique. 1.1.3. Situation dans l’UEMOA2 6. Dans la région de l’UEMOA, Les pratiques d’épargne et de crédit (tontines, clubs d’épargne, caisses de solidarité, fonds rotatifs, coopératives d’épargne et de crédit) ont des origines lointaines. Cependant, la microfinance, en tant que secteur organisé, et sa contribution au développement économique ne sont reconnues qu’il y a une quinzaine d’années. 7. Les organisations qui opèrent

physiques et morales va rendre obligatoire l’audit aux sociétés qui va permettre à un professionnel de vérifier les informations données par les entreprises, les analyser afin de pouvoir formuler des recommandations et exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des informations financières. C’est dans cette optique que la société « ALPHA » anonyme par sa forme juridique n’a pas fait exception. Il s’agit d’une société commerciale et prestataire de service qui a pour

s’articule autour des thématiques précises telles que l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les procédures fiscales. 1 I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLE 3: Imposition de plein droit à l’IS des établissements de microfinance La Loi de finances

l’État ; • 5 à 8% du Produit Intérieur Brut ; • 3,3 millions de personnes, soit environ 30% de la population totale qui vivent directement des revenus de la culture du coton ; • 4000 emplois permanents et temporaires directs au niveau de la société cotonnière ; • 1,3 millions de tonnes de céréales, soit environ le tiers de la production nationale est liée au système de production coton ; • la contribution à la politique socio sanitaire à travers la construction d’écoles, de centres d’alphabétisation