Les Régimes Mixtes

scrutin uninominal – scrutin de liste – Etat de droit – pouvoir – pouvoir exécutif – pouvoir législatif – pouvoir judiciaire – séparation des pouvoirs – séparation souple – séparation rigide – régime présidentiel – régime parlementaire – régime parlementaire moniste – régime parlementaire dualiste – régime d’assemblée – rationalisation 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr parlementaire – pouvoir réglementaire – veto

diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir avec :  •  l'empilement des structures : communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts ou fermés), pays, départements, régions, État et Europe ; depuis plus de 30 ans, nous avons toujours ajouté, jamais rien retranché ; •  l'enchevêtrement des compétences et la concurrence entre institutions : qui comprend ce que fait un département

libéraux aux USA sont à gauche par rapport à la France. Le mot à changer de sens depuis 30's. Ils sont favorables à un interventionnisme étatique. John Rawls Ce qui ne sont pas libéraux sont conservateurs/libertariens. III- L'Etat planificateur régime socialiste : libéraux vont défendre la liberté d'entreprendre, ceux qui se joignent à eux ne sont pas forcément libéraux eux aussi. Dans un système très libéral, les socialistes et des auteurs + classiques peuvent se retrouver dans le même camp pour

l’ordre suivant : reprendre le système de la pyramide de Kelsen et tout en haut figure le droit primaire. Voici l’ordre : 1. Droit primaire 2. Les PGD 3. Les accords externes et les accords mixtes ( les accords externes = accords internationaux, Traités conclus par l’UE ; les accords mixtes sont des Traités conclus à la fois par l’UE, les Etats membres, des Etats Tiers et dans certains cas des organisations internationales). 4. Les accords Internationaux conclus par les Etats membres

directement l'activité individuelle des particuliers. Il existe d'autres branches du droit qui intéressent l'action de la puissance publique. Mais, il est également des branches du droit, où les préoccupations se mélangent, si bien qu'il existe des droits mixtes. On appelle branche du droit, une subdivision du droit objectif, en quelque sorte il s'agit d'une discipline juridique. Les branches du droit sont entendues comme des ensembles cohérents et autonomes de règles adaptées à un secteur d'activité

classifie. Selon la doctrine (ceux qui écrivent sur le droit), il existerait une 30aite de branches de droit. Certaines branches du droit ne peuvent pas être classées soit le droit public ou privé car certaines font parti des deux  les droits mixtes. les subdivisions du droit public : Droit constitutionnel : règles relatives à l’Etat et au pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans La Constitution (1958). Dans ce droit constitutionnel : Droit administratif : règles qui définissent

société commerciale. Pour un agriculteur, une profession libérale, une société civile, un groupement à but non lucratif : relève du TGI. Les demandes en paiement d’un billet à ordre s’il comporte la signature d’au moins un commerçant. Les actes mixtes : acte dont la nature est différente pour chacune des parties à l’acte. Le tribunal compétent : chercher qui est demandeur (celui qui intente le procès) et qui est défendeur i.Si le procès est intenté par le commerçant (le défendeur est le particulier)

Sujet 16 : La Constitution française établit-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel ? L’idée d’établissement d’une constitution implique qu’on fasse une constitution pour la première fois ou qu’on en change, dans le contexte donc d’un bouleversement politique au sein d’un Etat ou de l’apparition d’un nouvel Etat. La Constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent

avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique de l’indirect rule. b- Le mouvement est déclenché dix neuf (19) ans plus tard dans le Cameroun français avec l’introduction des Communes Mixtes dans lesquelles le Maire est nommé et le Conseil Municipal élu. 2 En 1955 une nouvelle étape est franchie avec la distinction juridique de deux types de communes : • d’une part, les communes de plein exercice (CPE) où le Conseil Municipal est

champions du système de la libre entreprise, l’État est venu en aide aux sociétés en difficulté telles que Lockheed et Chrysler. La libre entreprise Les principales différences entre les économies communistes et les économies capitalistes tiennent au régime de la propriété des moyens de production, au mode de fixation des prix et aux circuits de répartition des revenus. Dans la plupart des économies capitalistes, la majorité du produit national brut (PNB) est directement produite par des entreprises