Mise en oeuvre de la decentralisation au cameroun
Exposé de Son Excellence Monsieur Emmanuel EDOU Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Chargé des Collectivités.
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LA DECENTRALISATION 1) Définition La réalisation de la Décentralisation, technique d’administration de l’Etat reste subordonnée au plan juridique, au respect de trois (03) conditions essentielles : - l’existence d’une sphère de compétences spécifiques au bénéfice des collectivités locales ; - la prise en charge des affaires locales par des autorités locales indépendantes du pouvoir central tant pour leur nomination et leur évaluation que pour leur révocation ; - une autonomie suffisante de ces autorités locales dans la gestion de leurs affaires propres. En définitive, la Décentralisation suppose l’existence et la responsabilisation des démembrements de l’Etat, consacre la gestion des affaires locales par des responsables et élus locaux et reconnaît la pertinence et l’efficacité de la gestion de proximité 2) Pratiques de la Décentralisation au Cameroun La municipalisation au Cameroun date de l’époque coloniale. a- Dès 1922 dans le Cameroun Britannique d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique de l’indirect rule. b- Le mouvement est déclenché dix neuf (19) ans plus tard dans le Cameroun français avec l’introduction des Communes Mixtes dans lesquelles le Maire est nommé et le Conseil Municipal élu.
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En 1955 une nouvelle étape est franchie avec la distinction juridique de deux types de communes : • d’une part, les communes de plein exercice (CPE) où le Conseil Municipal est élu et élit à son tour en son sein le Maire et les Adjoints ; • d’autre part, les communes de moyen exercice (CME) dont le Maire et les Adjoints sont nommés. Cette organisation