Les Régimes Mixtes

de sociétés ou d’associations et dans les sociétés on trouve les sociétés civiles (SCI = société civile immobilière ou SCM = société civile mobilière) et les sociétés commerciales (SARL, SA, SNC = sociétés en nom collectif). Quoi qu’il en soit, le régime juridique des personnes morales fait l’objet d’un droit spécifique : le droit des sociétés et des groupements. C’est la raison pour laquelle notre étude se limitera aux dispositions communes à tous les commerçants (personnes physiques ou morales)

société commerciale. Pour un agriculteur, une profession libérale, une société civile, un groupement à but non lucratif : relève du TGI. Les demandes en paiement d’un billet à ordre s’il comporte la signature d’au moins un commerçant. Les actes mixtes : acte dont la nature est différente pour chacune des parties à l’acte. Le tribunal compétent : chercher qui est demandeur (celui qui intente le procès) et qui est défendeur i.Si le procès est intenté par le commerçant (le défendeur est le particulier)

L'évolution du principe Depuis Montesquieu, ce principe à évolué. On a une double séparation : séparation organique (plusieurs organes) et séparation fonctionnelle (compétences différentes). Dans les régimes non démocratiques, la séparation des pouvoirs n'est qu'une façade avec des partis unique. Dans les régimes démocratiques, on retrouve une séparation complexe. Le parlement contrôle le pouvoir exécutif (motion de censure) et le pouvoir exécutif joue un rôle déterminant, il domine souvent le parlement

Elle implique l’existence de gouvernants investis de compétences les autorisant à commander et dont les gouvernés acceptent les ordres. Cette organisation politique peut connaitre des modifications comme des changements de gouvernement ou même de régime. Si elle conserve son pourvoir de contrainte, ces changements n’affectent pas l’identité et la continuité de l’Etat. La perte par un Etats d’un ou de plusieurs de ces éléments constitutifs entraine en principe sa disparition. Les caractères juridiques

réclamé la remise en place de la monarchie. Monarchie parlementaire mis en place. Dans cette monarchie de juillet, nous avons un roi mais n’a pas de référence à des droits divins, on reconnait les grandes dynamiques politiques et économiques. Un régime très conservateur. Va générer des mouvements révolutionnaires régulières, dès 1832/34. L’électorat de ce parlement est restreint à une toute petite tranche de la bourgeoisie. 1848 : les mouvements précédents nous ont emmené à la révolution de 1848

solderont systématiquement par le massacre des Tutsi de l’intérieur. Devant le refus constant du régime rwandais de donner le droit de retour au Rwanda des Tutsi exilés, l’affrontement armé devint inévitable : le 1er octobre 1990 les guérilleros du Front Patriotique Rwandais (FPR), composé en majorité de Tutsi exilés lancèrent une offensive en provenance d’Ouganda sur la capitale du Rwanda, Kigali. Mais le régime fut sauvé grâce à l’intervention du Zaïre et des parachutistes français et belges. Cette intervention

lors, la dégradation volontaire d’un bien mobilier, qui ne constitue pas un graffiti, n’est punissable qu’en vertu de l’article 559, 1° du Code pénal, sans que les travaux préparatoire ne fournisse une explication particulière de cette différence de régime, en dehors du fait que « les graffitis sont considérés plus gravement » et que « l’effacement des graffitis est un travail vraiment coûteux ». En ce qui concerne les voitures, les wagons et les véhicules à moteur, l’article 521, alinéa 3 du Code

entraîne la validation de la norme. 1ere CourCons : autriche 1920 → tard : PQ ? En europe bcp de régimes parlementaires → sacralisation de la loi ( elle ne pouvait mal faire) → parlement ne pouvait donc mal faire → on ne pensait pas remettre en cause les actes du parlement. | Juges élus | Juges fonctionnaire, magistrats, ENM → véritable carrière → moins légitimes | Modèles mixtes : Portugal → tribunal constitutionnel exerce un contrôle a priori abstrait et a posteriori abstrait

police politique, la Gestapo. Elle interne les récalcitrants dans des camps de concentration qui servent à « rééduquer » les Allemands ou à les éliminer. Le premier camp, Dachau, est ouvert en 1933. Doc. 2. Les jeunesses hitlériennes b. Un régime raciste Au coeur du programme nazi se trouve une conception raciste du monde, dirigée contre les peuples jugés comme « inférieurs ». Hitler les qualifie de « races » : Juifs, Tziganes, Slaves. Les Juifs sont en particulier visés par la propagande

revenus sont: Les revenus du capital : ce sont par exemple les intérêts perçus à la suite d'un placement d'argent ou encore les loyers des propriétés immobilières ; Les revenus du travail : ce sont les traitements et les salaires ; Les revenus mixtes : qui supposent la mise en oeuvre d'un capital et d'un travail au sein d'une entreprise (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices liés à une activité de service….). Déclarations en matière d’IR Déclaration de revenus