Les Règles De La Vente à Distance Bancaire

indépendant de conseil en stratégie des instruments de paiement. Contact ADN’co : + 33 (0) 1 44 71 95 71 Etablissement de Paiement Mars 2010 Reproduction interdite 1 Introduction En Europe, le marché des moyens de paiement se caractérise à la fois par l’accélération et la conjonction de plusieurs tendances. Longtemps harmonieuses et régulières, les évolutions se font en effet aujourd’hui plus rapides et sur une plus grande échelle. Quatre phénomènes impactent le secteur : la dérèglementation

OBJECTIFS : 1- OBJECTIFS GÉNÉRAUX L’étudiant doit aussi maîtriser les bases fondamentales du droit de la consommation. L’étude du droit de la consommation permet de sensibiliser l’étudiant aux règles spécifiques de la vie des affaires et de lui permettre de découvrir les différentes activités y relatives, à savoir, la production et/ou d’échange de biens et services, la distribution et la commercialisation, ainsi que les instruments juridiques qui réglementent cette discipline. Elle lui permettra notamment

………………………………………………………………………………… Avant Propos…………………………………………………………………………….. Chapitre I : Le secteur des banques ………………………………………………….. Introduction Générale…………………………………………………………… I- Les réformes du secteur bancaire marocain…………………………………. II- Les institutions bancaires Marocaines……………………………………….. III- Les conditions d’exercice de l’activité des établissements de crédit………... 1- Agrément des établissements de crédit………………………………… 2- Dispositif prudentiel…………………………………………………… 3- Réglementation

premier groupe bancaire et financier du Maghreb et le troisième au niveau africain. Ainsi j’ai été affectée à l’agence bancaire de Villemomble qui est l’un des points de vente du groupement d’agences Paris Ile de France (8 agences). Ce stage a été l’occasion d’avoir une première expérience dans le domaine de la banque, et j’ai été agréablement surprise d’avoir été affectée à un poste de chargé de compte/chargé de clientèle. Lors de ce stage j’étais en charge de réaliser des opérations bancaires pour les

A ma famille : Aucun dédicace, aucun acte ne saurait exprimer a leur juste valeur ; le dévouement ; le respect et l’amour que je porte pour vous. Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et mon bien être. Que ce travail soit pour vous le témoignage de mon profond amour et respect ; implorant, Dieu tout puissant pour vous procurer longue vie ; Bonheur et santé.* A mes amies : Ce travail vous est

Déroulement du stage ……………………………..……..………….30 2. Bilan des tâches effectuées………………………………………….31 III : Présentation et finalité d’un état de rapprochement bancaire 1. Présentation…………...…………………………………..……..……….34 2. Procédures d’établissement d’analyse et de régularisation de l’état de rapprochement bancaire…………………………………………………………………….35 Conclusion…………………………………………………………….38 Bibliographie / Webographie…………………………………39 Annexes…………………………………

d'Investissement S.A. à conseil d'administration au capital de 51 034 075 euros, agréée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement, dont le siege est 25, rue Marcel Sembat 92659 Boulogne Billancourt Cedex, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 414 561 894 et représentée par son Président Directeur Général, (ci-après dénommée "l'Intermédiaire" ou "ALTER Investissement"). D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE La présente Charte a pour objet

L'agence bancaire, dans laquelle je travaille depuis quelques années, se situe dans le departement du Nord (sud nord), une agence implantée dans une bourgade d'une zone rurale. La taille du marché reste néanmoins importante puisqu elle couvre un ensemble de 26 communes représentant un nombre total de plus de 23000 habitants sur un rayon de 20 km. En effet, la population de la ville est d'environ 5000 habitants mais celle ci draine un flux de population active de plus de 15000 personnes due à l'activité

s’agit de la vente de produits à travers le réseau Internet, mais le terme e-commerce englobe aussi les mécanismes d’achat par Internet pour le B to B. Les types du E-commerce  Le e-commerce “Business to Consumer“  Le e-commerce ”Business to Business “  Le e-commerce “ Consumer to Consumer “ Avantages et Inconvénients du Ecommerce Avantages du E-commerce • Un accès à un plus large éventail de produits et de services. • Disponibilité :Possibilité d’acheter à n’importe quand et à n’importe

2. Comment le consommateur électronique est-il protégé ? A. Le respect de l’ordre public Les biens et services proposés sur Internet ne doivent pas être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. B. Le respect de la vie privée Pour recevoir des courriers électroniques, le cyberconsommateur doit donner son consentement préalable, c’est la règle de l’opt-in. Il est interdit d’émettre des messages, à des fins de prospection directe, au moyen de courriers électroniques sans indiquer de coordonnées