Les Règles Communes Aux Sociétés Commerciales

Qu’est-ce-que l’entreprise pour le droit ? I- Les règles s’appliquant à l’entreprise en général a) L’entreprise soumise au droit : La définition de l’entreprise est d’abord économique. En économie, une entreprise est une organisation réunissant des moyens de production en vue de l’élaboration de produit ou service destiné à être écoulé sur le marché en réalisant un profit. Pourtant une entreprise n’est pas seulement une notion économique, bien des questions renvoi en droit : *

..................... 9 II. Personnes morales ............................................................................................ 9 A.Observations préliminaires sur les lois applicables ......................................... 10 1.Les sociétés ....................................................................................................... 10 2.Les associations sans but lucratif...................................................................... 10 3.Les établissements d’utilité

 DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au droit commercial Droit commercial et droit des affaires Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le domaine du droit commercial Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la

DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires du Septentrion

confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon

des règles étatiques qui gouvernent les rapports des hommes entre eux) Les droits subjectifs qui en résultent :ensemble des prérogatives, les pouvoirs, dont chacun d'entre nous peut être titulaire Chapitre I : Le droit objectif Carbonnier l'appelait « le grand droit ». Il se compose de règles dont nous allons dégager dans une section première la juridicité et mettre en évidence la scientificité dans une seconde section ; Section 1 : La règle juridique ou juridicité des règles de droit

Chapitre 1 : l’entreprise en droit Le terme entreprise recouvre une palette d’activité économique variée. (Renault multinational ou modeste artisan cordonnier. Les règles de droit diffèrent selon le statut juridique de l’entreprise. I. La diversité des approches juridiques de l’entreprise |Nom de l’organisation |But de l’organisation |Statut juridique | |Restos du cœur

1ère année CAPA Droit Commercial 1 Introduction Ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi, quoique de manière plus exceptionnelle, l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne. Le droit commercial est une branche du droit civil, c’est un droit d’exception. Sous Napoléon est rédigé le code du commerce en 1807. A Historique Le droit commercial trouve son origine au

usages A. Formation des usages B. Régime juridique des usages C. Usages internationaux II. La coutume A. Formation de la coutume B. Régime juridique de la coutume I. Les usages A. Formation des usages Usages: Pratiques commerciales non écrites couramment suivies et considérées comme normales dans un milieu déterminé. Ces usages se forment par la répétition à l'identique de comportements individuels adoptés par les acteurs d'un même marché. -> Au sein d'une zone déterminée

INTRODUCTION GENERALE Le droit est en perpétuel évolution en fonction des besoins de la société. CHAPITRE 1: Le droit notion et définition Axiome : idée simple de départ, une évidence. L'être humain vis en société, c'est pour cela qu'on a qualifié l'homme d'animal politique c'est à dire un animal très social qui cherche la compagnie. Il a du mal à vivre seul et recherche par instinct et par raison la compagnie d'autres êtres humains. Ce qui nous donne des vies en communautés de toutes