Les Règles Communes Aux Sociétés Commerciales

Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits – charges par application des règles comptables (plan comptable) Le bénéfice fiscal = le bénéfice fiscal = Produits imposables – charges déductibles (en vertu des règles fiscales) Calcul

DROIT COMMERCIAL Introduction Le droit commercial réunit toutes les règles spéciales qui sont applicables à certains agents économiques, les commerçants et qui encadrent certaines activités données, les activités commerciales. Mais on trouve aussi d’autres agents économiques : les artisans, les professionnels libéraux ou bien encore les agriculteurs. Or ces personnes, sont à l'origine régies par les règles de droit civil. On voit apparaitre une distinction initiale bien tranchée, entre les

Qu’est-ce que le droit ? Définition : Ensemble de règles qui fixent des droits et des prérogatives, et qui organisent la vie en société. ➢ Obligations ➢ Interdictions ➢ Droits / Libertés Il existe certaines branches du droit, exemple : droit du travail, droit de la consommation … Le but de ces règles : ➢ Permettre la vie en société ➢ Garantir l’ordre public ➢ Eviter la loi du plus fort La règle de droit est générale, elle s’applique à tout le monde, mais

selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour l’entreprise B. le Droit comme outil pour l’entreprise grâce aux contrats. C. Droit de l’entreprise, Droit commercial et droit civil. 1. le droit de l’entreprise englobe le droit commercial. 2. le droit de l’entreprise inclut le droit civil. III. LES SOURCES DU DROIT DE L’ENTREPRISE : A-la multiplicité des sources : Diversité et Hétérogénéité des sources. :

aspect du droit des contrats, semble être l'occasion d'apprécier plus en détails le rapprochement des droits. Le contrat est le vecteur des transactions économiques, son régime juridique évolue ainsi au grès des mutations du marché et des pratiques commerciales. Il résulte des thèses du libéralisme économique que le contrat est le « produit du libre accord des volontés », il permet d'établir les rapports individuellement les plus justes car chaque individu est le meilleur juge de ses intérêts »3. C'est

LE DROIT DES SOCIETES Le droit des sociétés définit les règles générales propres à toutes les sociétés et les règles propres à chaque forme sociale. INTRODUCTION Section 1 : Les sources du droit des sociétés I. La définition de la société La plupart du temps, une société est un groupement dotée de la personnalité juridique qui se crée sur la base d’un contrat. D’un point de vue économique –> 3 utilités de la société : Organisation d’un partenariat entre plusieurs personnes Organisation d’une

COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9

---------------------------------- DROIT DES SOCIETES Introduction : il existe 2 types de sujets de droit, 2 types de personnes dotée d’une personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et d’obligations et doté d’un patrimoine) : les personnes physiques et les personnes morales (groupement doté de la personnalité juridique). Ce sont des groupements considérés comme des sujets de droit à part entière, autonome, distinct des membres qui les composent. En France, on recense 2,5 millions de sociétés : + d’un million

s'épanouir : transformer un bien que l'on achète et que l'on va investir pr que ça ns rapporte plus de valeur. - Les trois étages de l'économie : civilisation matérielle, économie de marché (cmt elle évolue ds le tps), Kisme - Economie-monde et règles tendancielles : (Un espace hétérogène qui varie lentement (Au centre : une ville Kiste dominante (3 zones hiérarchisées. • La dynamique du système-monde moderne selon WALLERSTEIN : - Economie-monde et empire-monde - DIT et création des périphéries

DROIT COMMERCIAL Introduction du droit commercial Le droit commercial s'est développé en marge du droit civil, dans le but de favoriser la conclusion et l' exécution des opérations commerciales. Le droit civil en effet ne répondait pas, ou du moins insuffisamment aux besoins des commerçants. Il ne satisfaisait pas notamment à une exigence de rapidité, nécessaire dans le milieu du commerce et des affaires. I- Définition et domaine du droit commercial. A- La conception classique du droit