Les Représentants Sont Ils Représentatifs

représentative ou La nation ne pouvant exercer elle-même la Souveraineté s’en remet à ses représentants : « La nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation » d’après la Constitution de 1791. Au départ, il est oligarchique puisque les représentants ne sont qu’une infime minorité : l’élite économique, intellectuelle et sociale. Avec la généralisation du suffrage universel, le régime représentatif se transformera en démocratie représentative. Mais aussi la démocratie ultra-représentative

lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le le cas

relations collectives On a tout d’abord l’Etat qui est un véritable acteur de la relation collective de travail : il organise, règlemente les relations collectives pour mieux les encadrer, les contrôler. A côté, on a surtout les employeurs et les représentants des salariés. Côté employeur, il s’agira soit d’un employeur seul, soit d’un groupement d’employeurs organisé ou non sous la forme d’un syndicat. Le plus souvent l’employeur est seul en relation avec la collectivité des salariés. En réalité si

est le principe de mandant impératif Système représentatif : système dans lequel le peuple ou une partie du peuple est appelé à concourir à une partie des décisions politiques à prendre, et à légiférer. Système de démocratie directe : système dans lequel est directement impliqué dans la prise de décisions politiques qu’il exerce par le biais de référendum, véto ou initiative populaire. Mandat représentatif : mandat qui n’incombe pas aux représentants de suivre l’avis et choix des électeurs Mandat

l’autorité judiciaire est indépendante et respectueuse des libertés ; le régime organise les rapports avec les « peuples associés ». Article 3 de la constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » En se basant cet article 3, on peut en déduire que le peuple, c’est à dire l’ensemble des citoyens, détient la souveraineté nationale en France. Toutefois, l’article 2 dispose pose le principe de la République

1 _ La section syndicale 11 §1 Constitution 11 §2 Les droits et moyens d'exercice de la section syndicale 12 Section 2 _ Le représentant de la section syndicale 13 Section 3 _ Le délégué syndical 14 §1 La désignation 14 A/ Les conditions de fond 14 B/ Les conditions de forme 15 Les missions et les moyens d'action du DS 15 Section 4 - Le représentant syndical au CE 16 II - Les représentations élues du personnel 17 Chapitre I - La mise en place des organes de représentation 17

différentes de la démocratie et du "gouvernement du peuple"(B). Ces conceptions divergentes de la légitimité des gouvernants justifient à leur tour des approches différentes des techniques de la représentation qui permettent la désignation des représentants du peuple. Ce qui nous amène à constater une concurrence permanente entre ces deux modèles(A). A. La concurrence entre deux modèles L'influence libérale(1) de cette philosophie est évidente dans le cas nord- américain ; elle l'est également dans

laisse entrevoir la théorie de la Souveraineté populaire à Rousseau.
La théorie de la Souveraineté nationale suppose au contraire que la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la collectivité globale, la nation, qui l’exerce par ses représentants. Ces deux théories ont donné naissance à des modes d’exercice différents du pouvoir : la démocratie directe dans laquelle le citoyen exerce lui même le pouvoir et la démocratie représentative dans laquelle le citoyen désigne une personne chargée

professionnel La transparence financière Audience électorale Au moins 10% des suffrages au niveau de l’etp Au moins 8% au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel et national ii. L’action syndicale dans l’entreprise Tout syndicat représentatif peut s’il a constitué une section syndicale et si l’effectif de l’etp est supérieur ou égal à 50 salariés, désigner un salarié de l’etp comme délégué syndical. Le délégué syndical à pour mission : Présenter les revendications à l’employeur. En

travail ou encore accord collectif de travail . c’est un acte conclut entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement de l’autre coté un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les groupements d’employeurs et les employeurs ainsi que les syndicats représentatifs de salariés forme ce qu’on appelle les partenaires sociaux ou autrement dit les interlocuteurs sociaux. En cours va être employé indifféremment convention collective de travail et accord collectif