Les Relations Président Gouvernement

Dissertation : « Les régimes parlementaires » « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif. » Cette citation de Léon Duguit le régime parlementaire comme le voyait ce juriste

Le président de la République et le Président du Conseil sous la IIIème et IV ème République. Intro : La IIIème et IVème République ont de commun la volonté d’installer un régime parlementaire en France. La IIIème République, compromis entre monarchistes et républicains installe un régime dont la pratique fera d’elle un régime d’assemblée, régime qui finira par la remise des pleins pouvoirs au maréchal Pétain face aux crises que traverse le France au début de la Seconde Guerre Mondiale

- Un bouleversement dans les relations président premier ministre - Bipolarisation de la vie politique fr I) les nouveau rapport président , premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet, a la différence des 3ém et 4ém république, le chef de l’etat va disposer d’une légitimité populaire et donc démocratique. On peut dire que le président va être la clef de voute des institutions administratif du pays. L’erreur fondamentale serait d’imaginer

critique l’usage du droit de dissolution de Mac Mahon en 1877. On ne veut pas recréer un tel conflit considéré comme un acte personnel du président de la république. Comment se des institutions précédentes : on va s’efforcer de réaliser un schéma qui rende la plus stable possible la relation entre l’assemblée nationale et le conseil des ministres, président a un rôle très effacé. L’idée c’est qu’on va essayer de créer entre l’ass nationale et le conseil des ministres une sorte de contrat que l’on

ème année/cycle2 THEME CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UEMOA ET DE LA CEDEAO NDOUBENOUE Guylain Junior ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 PLAN INTRODUCTION I. PRESENTATION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO ET DE L’UEMOA A. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO B. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT

(1969-1974) Une politique dans la continuité gaullienne Une politique de modernisation de l’industrie Le conflit entre le président et son premier ministre Définition de la «nouvelle société» de Chaban-Delmas Les résultats de cette politique La rupture entre le président et son premier ministre La mise en place d’une politique plus conservatrice La mort du président Giscard d’Estaing (p.10) Biographie Sa jeunesse et ses études Ses premier pas en politique Sous la présidence du Général

l’avenir et qui parfois peut constituer un engagement de leur part, extrait de l’ouvrage de droit internationale de Dominique Carreau et Fabrizio Marrella. Fiche d’arrêt : L’Australie saisi la cour de justice internationale après les déclarations du gouvernement français datant du 25 septembre 1974 par le ministère des affaires étrangères. La France aux cours de cette déclaration précise qu’elle continue de se réserver le droit de reprendre ses essaies nucléaires. Contrairement aux déclarations établit

notamment en rationalisant le parlementarisme, c’est-à-dire en mettant en place des procédures diverses qui obligent les parlementaires à soutenir un gouvernement et qui aident le gouvernement à diriger l’activité des parlementaires. La question qu’il faut se poser pour comprendre le système allemand, c’est « comment assurer la stabilité du gouvernement dans un régime parlementaire proportionnel ? ». Pour ce faire, on peut étudier les mécanismes qui provoquent une responsabilisation des parlementaires

Section 2 : Les attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°) Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et

celui de Lisbonne. III) Le traité de Lisbonne C’est le traité qui régit actuellement l’UE. L’origine de ce traité remonte au rejet en 2005 du TCE (traité constitutionnel européen). Le traité modificatif signé par les chefs d’Etats et du gouvernement lors du sommet de Lisbonne est entré en vigueur le 31 décembre 2009. Les principales innovations sont : • Le rôle renforcé du parlement européen au niveau du budget et de la législation ( codécision entre le parlement et la commission européenne)