Les Relations Président Gouvernement

une distinction fondamentale à faire entre le droit privé et le droit public. Sur le droit constitutionnel (droit public) vient s’ajouter le droit administratif. Le droit public, c’est chaque fois qu’il y a un état ou une collectivité publique en relation avec des particuliers. S’il y a une affaire entre plusieurs pays, alors nous sommes en droit international public. Le droit administratif et le droit financier, mais il y a aussi le droit pénal (inclus dans le droit privé). 1) Distinction intéressante

1958 suite à la fin de la Second Guerre Mondiale Le régime de celle-ci est parlementaire car les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. En 1962, elle est devenue un régime de type semi-présidentiel depuis le Référendum qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. On peut donc dire que c’est un régime hybride qui présente simultanément les caractéristiques propre d’un régime présidentiel et parlementaire. Nous voudrons savoir quels sont les différents régimes qu’a connus

présidentiel, le chef de l'état est placé sur un pied d'égalité avec le parlement mais il faut réellement que le président soit le véritable chef de l'exécutif et que l'exécutif et le législatif soient nettement séparés. Enfin contrairement au régime parlementaire : l'exécutif est composé d'une pièce unique c'est-à-dire qu'il n'est pas divisé entre un chef de l'Etat et un chef du gouvernement. En contrepartie de cette indépendance par rapport au pouvoir législatif, l'exécutif ne peut pas s'immiscer

Dpc : droit qui concerne les personnes publiques et notamment c'est le droit qui va concerner l'Etat. Il s'intéresse aux relations entre les individus et l'Etat. Le D constitutionnel en fait parti. B) Une branche du droit public interne Distinction entre droit interne (= qui est produit dans l'Etat & qui a comme source l'Etat) et le droit international (=qui concerne les relations entre les Etats). Ex D international : les traités qui ne s'appliquent que dans les Etats ayant accepté Le différence

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration

Thème : Le président de la République française peut-il mener une politique sans entraves? Problématique : Le président de la République fançaise peut-il faire tout ce qu'il veut ? SOMMAIRE Introduction I. Ce que peut et doit faire le predident de la republique française A. Ses pouvoirs et ses droits B.Ses devoirs II. Quels pourraient être les obstacles aux decisions du president de la republique française A. Le conseil d'etats B. Le conseil constitutionnel

1962, car le suffrage universel direct qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir leur mécontentement

d'ailleurs, sous la Ve République, le seul homme politique à avoir été deux fois Premier ministre). Il est le 22e président de la République française du 17 mai 1995 au 16 mai 2007, période incluant la troisième cohabitation avec Lionel Jospin entre 1997 et 2002. Il siège aujourd'hui au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit depuis la fin de son second mandat de président de la République. Sommaire [masquer] 1 Biographie et parcours politique 1.1 Avant l'Élysée 1.1.1 Jeunesse et

fin de la guerre, de Gaulle est président du gouvernement provisoire mais il démissionne en janvier 1946, pour cause de divergence de point de vue sur la nouvelle Constitution à mettre en place. Ce n’est que lors de la crise d’Alger de mai 1958 qu’il fait son grand retour dans le paysage politique français, lorsque le président René Coty rappelle « le plus illustre des français » et lui propose de constituer un gouvernement le 1er juin 1958. Le gouvernement du Général obtient l’autorisation

utiliser. -la dictature personnelle, on a pas de droit. L’Etat ne s’occupe que la sphère publique. -le césarisme, on a une dictature qui s’appuie sur une base démocratique. Dictature populaire. Lorsque le législatif domine on appelle cela le gouvernement d’assemblé. Dans ce type de régime l’exécutif est choisi par le législatif et doit se soumettre au directive de se dernier. Exemple : L’Union Soviétique, Suisse (mais se rapproche de la IIIème République) 3) Les régimes de séparations du pouvoir