Les Relations Président Gouvernement

(napoléon) 1 TGI / département 1 T . in/ arrondissement 4 le contexte social : c’est les syndicats de la vie associatives, patronat, … LE poid de la société. 5 ; le contexte contractuel : c’est toute la vie des contrat cad tout ce qui règles les relations entre deux ou plusieurs personnes. Alors tt ces contextes oraganise reglemente infléchisse, autorise, potentienlise, interdire, influences la vie des personnes dans un pays. Le droit peut donner des potentialité et intervenir à differeent niveau

Les institutions politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus *

de protéger les individus contre les abus du pouvoir, donc séparer les pouvoirs c'est le meilleur moyen d'empêcher l'usage abusif du pouvoir. Les 3 pouvoirs doivent être aussi confié à 3 organes distincts → division fonctionnelle + organique → gouvernement modéré Analysé prescriptible : c'est une théorie libérale, ce principe est inscrit dans l'article 16 de la déclaration de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n'est pas déterminé n'a point

« printemps arabe », dossier réalisé par Alain Gresh, 1er novembre 2012 Document 6: Morsi voit la vie en raïs in Libération pages 6 et 7, Marwan Chahine, correspondant au Caire, 28 novembre 2012 Document 7 : La victoire en trompe-l’œil du président Morsi in Le Monde p. 1, Editorial, 26 décembre 2012 Document 8 : L’islamiste Morsi rattrapé par la crise économique in Le Figaro p.7, Samuel Forey, 29 décembre 2012 Document 9 : En Egypte, les Frères musulmans courtisent les entreprises du

Lundi le 17 Mars 2014 Mamadou Kaira SOW Groupe B 33 Travaux Dirigés en Droit Constitutionnel Sujet : le président de la Vème République, chef de l’exécutif. Traité « Il nous parait nécessaire que le chef de l’Etat en soit un, c’est-à-dire qu’il lui appartienne d’assurer au-dessus des partis le fonctionnement

traité en premier c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre. CHAPITRE 1: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La primauté est assurée à celui-ci. Il tient à la fois de son origine

exécutif Il est détenu par le président de la République et le gouvernement. a) Le président de la République Il est « le garant » • de l'indépendance nationale (Il veille au respect des traités internationaux, accrédite les ambassadeurs, … et est le chef des armées). • de la Constitution (article 5) : il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il a un rôle d'arbitre. S'il y a intérim (démission ou décès), il est assuré par le président du Sénat. En outre, l'article

décret de 2004 le préfet de région est devenu dans certaines matières de plus en plus nombreuses le supérieur hiérarchique des autres départements de la région. La mission générale du préfet de région. Le prfet de région est le délégué du gouvernement, il est le « représentant directe du premier ministre et de chacun des ministres pour l'exercice de leur compétences à l'échelon de la région » Il est aussi le dépositaire de l'autorité de l'Etat. Ainsi il dirige sous l'autorité des ministres et

Chapitre 3. Le gouvernement - L’idée de la fonction exécutive a beaucoup évolué au cours des temps. - On est passé d’une conception stricte à une conception si large que le terme exécutif paraît mal adapté désormais. La fonction exécutive stricto sensu - Au début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme une fonction stricte d’exécution des lois. - La tâche de cette fonction consistait seulement à faire des actes matériels et à donner

CHAPITRE 7 : Le président de la république : arbitre et gouvernant La présidence de la république en France : institution curieuse par rapport à celles des autres pays. Deux choses curieuses : la présidence de la république sous la 5ème république est forte, développée dans ses attributions et ses moyens, elle ne ressemble pas du tout à la présidence des régimes présidentiels car dans ceux-ci le président est le chef du pouvoir exécutif. Le président français n'a aucune autorité hiérarchique sur