Les Relations Financières Entre L Etat Et Les Collectivités Locales

du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. I. Historique : Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps

démographique estimée à 2,7%, en raison notamment d’une évolution fortement marquée par le comportement erratique des conditions climatiques. 2 Le programme d’ajustement à moyen et long terme 1985-91 Le document-cadre de politique économique et financière soumis au Groupe consultatif pour le Sénégal en décembre 1986 marque une rupture dans l’approche de l’ajustement. En effet, le programme d’ajustement à moyen et long terme 1985-91, appelé à maintenir les acquis obtenus dans la réduction de la demande

dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité. Si le contrôle repose sur l’idée de comparaison avec des références en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière, cette référence de comparaison est définie avec plus de souplesse dans l’audit et s’identifie à une règle expérimentale, à un calcule théorique de performances ou a une norme d’organisation. Ainsi, Le système de contrôle est dorénavant doté d’un

La politique régionale européenne 2007-2013 Un outil rénové en faveur du développement local Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 08-5 2007-2008 -3- SOMMAIRE Pages LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ..................

Introduction La réforme constitutionnelle du 28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent et clarifient l'organisation des services

l’exclusion, la dégradation des conditions de vie des classes moyennes secouent les bases du contrat social. Ces effets viennent s’ajouter à l’urgence écologique d’agir pour les générations futures, tout en garantissant un accès équitable aux biens publics entre les populations et pays. La mobilisation de fonds pour garantir le système bancaire, puis les plans de relance de l’économie, ont brusquement re-légitimé l’intervention économique de l’Etat et la dépense publique. Force est de constater que celle-ci

et indispensable. En effet, aucun état au monde ne peut fonctionner sans un système administratif. Même les anciens pays de l’Europe de l’Est disposent également d’un système administratif qui doit certainement être différents des Etats de l’Europe occidentale. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. Sur le plan local, ces réformes donnent généralement

approfondi. C’est aussi la première fois que la possibilité est donnée aux agents de tous grades et de toute provenance, de travailler ensemble sur des thèmes d’intérêt commun. Dans les multiples réunions suscitées par la mission, dans les ateliers locaux, dans les conventions inter-régionales, il y a eu des discussions, souvent passionnées, parfois rugueuses. Peut-être y a-t-il eu aussi du plaisir : plaisir de pouvoir dire ce que chacun avait sur le cœur, plaisir de pouvoir se le dire les uns aux

« police administrative ». Ex : Affaire Dieudonné activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes de droit public. Notion par conséquent plus étroite que celle d’administration.

GUIDE METHODOLOGIQUE DE PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT LOCAL Sommaire I. INTRODUCTION GENERALE ................................................. 6 a. Principes de l’approche de développement local......................................................................... 9 b. Définition du concept de développement local ........................................................................... 9 c. Le concept de planification locale ........................................................