Les Relations Financières Entre L Etat Et Les Collectivités Locales

droit public. Le DP : * Comprend différentes branches (droit administratif, droit constitutionnel, droit international…) ; * Gère les relations entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées. * S’oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales comprises. Le DP est conçu dans l’intérêt de tous. En France, cette dualité de droit se traduit par une dualité

Université Lumière Lyon 2 Le manager territorial comme levier de performance de l’organisation ? Mémoire pour le master professionnel Management du Secteur Public : Collectivités et Partenaires Sylvie FREY-GAUTIER Le 6 septembre 2007 Soutenu par JURY : Anne BLANC-BOGE Maître de conférences de sciences de Gestion à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon Président du jury, Directeur de mémoire, Pascal FORTOUL Directeur Général Adjoint du Pays Voironnais Maître de stage Norbert HEKIMIAN

CULTURE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL La culture est de plus en plus présente dans la société industrielle mais aussi dans les sociétés en voie de développement tel que le Pays du Congo. Elle touche beaucoup de domaines et d'individus. La culture participe aussi à développer le territoire par des aménagements, des richesses ou des relations sociales. Nous considérons qu'elle est un pilier du développement local. Nous traiterons dans un premier temps la notion de développement local. Nous traverserons son

faudrait faire) repérer les moyens d’intervention (ce qu’il est possible de faire) identifier les choix prioritaires (ce qu’il est souhaité de faire) 1 Démarche d’élaboration de la stratégie UN TERRITOIRE « Qui sommes-nous ? » UNE COLLECTIVITE Une situation Une évolution UN CONTEXTE Des objectifs propres DES ACTEURS Des missions DES HOMMES Des compétences DES MOYENS « Que veut-on faire ? » UN PROJET Forces - Faiblesses / Atouts - Handicaps DIAGNOSTIC ANALYSE

large place ----il 3 d’autres règles que la constitution. Droit constitutionnel : *Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités de participations des citoyens dans le régime politique «  Etat » Les lois ont légitimité charismatique, légitimité traditionnelle+historique (population obéit), légitimité basée sur la raison=règles établi rationnelles MAROC : légitimité (historique+rationnelle) TUNISIE :ayad benachir :démocratie jamais synonyme

Dossier sur la Communication Territoriale A. Stratégie et outils de communication territoriale: tendances lourdes et nouveautés 1) Enjeux de la communication locale : les messages 2) L’identité visuelle : conception & promotion 3) Les outils de la communication B. Phénomènes actuels de la communication : l’importance du local 1) L’impact de l’Acte II de la décentralisation 2 2) Différents échelons 3) Préconisations Introduction mobilisation des services interne et/ou le recours

d’organiser avec la plus grande attention son processus d’autoévaluation, qui doit pleinement s’inscrire dans sa politique qualité. Un objectif central de ce processus est de permettre à l’établissement de se situer dans son environnement aux échelles locale, régionale, nationale et internationale. Il doit conduire à une analyse critique de ses mécanismes d’amélioration continue et des résultats associés. Structure du rapport d’autoévaluation institutionnelle. Le rapport d’autoévaluation est rédigé

PRECOL : PROGRAMME DE FENFORCEMENT ET D’EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES REPUBLIQUE DU SENEGAL ADM : AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL PLAN INTRODUCTION I° PRESENTATION DE L’ADM 1. Historique 2. Organisation fonctionnelle 3. les Activités II° FONCTIONNEMENT DE LA GESTION FINANCIEE D’UN PROGET DE LA BANQUE MONDIALE 1. Directive de la banque mondiale dans la gestion financière des décaissements 2. Gestion financière et procédure de décaissements : cas du PRECOL CONCLUTION

FINANCES LOCALES : ASPECTS THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion

un ensemble de règles relatives aux fonctionnements et à l’organisation de l’administration, également relation entre pouvoirs publics et les personnes privées. Le droit public se distingue donc du droit privé, distinction que l’on retrouve chez Montesquieu qui définissait le droit politique comme le rapport entre les gouvernants et les gouvernés. Loi dans le rapport dont les citoyens ont entre eux, c’est la définition du droit privé par Montesquieu. Le droit public se subdivise en quatre disciplines :