Les Relations Financières Entre L Etat Et Les Collectivités Locales

L’économie est considérée comme résultante de l’économie de marché et de la gestion de l’organisation humaine et financière. I. Les agents économiques 1) Les besoins • Le besoin est un manque, un sentiment, de privation accompagné d’un désir de la faire disparaître. • Les besoins sont satisfaits par deux choses : - Les biens : considérés comme les produits matériels de l’activité économique (ex : voiture, …) - Les services : considérés comme les produits immatériels de l’activité économique

Institutions administratives Cour de droit public. Droit public : droit qui régit les relations entre les personnes publiques entre elles ou une relation entre une personne publique et une personne privée. Intro Chapitre 1 : La définition des institutions administratives Quand on parle d'institutions administratives ça correspond à la définition organique de l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie

l’administration au singulier, l’appareil administratif n’est pas unitaire, l’administration est plurielle. Pour identifier correctement l’ensemble des personnes qui forment l’administration au sens organique, il faudra tout d’abord clarifier les relations qu’entretiennent institutions administratives et personnes morales de droit public pour ensuite distinguer les personnes morales de droit public des personnes privées. A. Institutions administratives et personnes morales de droit public. Ces notions

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

par l’acquisition de données communes, d’un langage et d’un raisonnement propres aux sciences juridiques. Il prépare à l’étude et à la recherche de moyens propres à résoudre les problèmes juridiques. Janvier 2008 1ère partie : Le cadre des relations juridiques Introduction 1 - La notion d’Etat a) Les fondements de l’Etat L’origine de l’Etat -> La thèse la plus ancienne fait naître l’Etat de la volonté divine à laquelle les êtres humains doivent obéissance. -> Succède la

organismes infra-étatique, il y a à peu près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives

générale la production de biens et de services est assurée d’une part, par les entreprises privées ou publiques , les banques et les sociétés de crédit ou d’assurance et d’autre part, par les administrations publiques telles que l’état ou les collectivités locales (éducation nationale, justice, assurances sociales etc…) ou par les administrations privées (telles que les associations caritatives et les ONG : les Restos du Cœur, Médecins Sans Frontières). C’est donc l’observation de la demande solvable

du management public dans les différentes structures administratives et politiques. Le cours des « Institutions Administratives et Politiques » revêt une grande importance pour la compréhension de l’exercice et du partage du pouvoir au Maroc entre ses différentes institutions. Quotidiennement, l'administré, quel que soit son rang social, est confronté à l'administration; du premier contact avec la vie, puisqu'on est tenu de déclarer toute naissance aux autorités administratives, au décès

relèvent des régions, des départements et des communes. Enfin, ce sont les établissements publics. L’administration est une structure, une institution très organisée qui a à faire à la population du pays. L’organisation de l’administration et ses relations avec les administrés sont régis par les règles de droit administratives. I. Qu’est ce que l’administration ? L’administration ce sont des services qui sont constitués d’organes qui exercent des activités. 1) Les

maintenu, nécessite des actions correctives. Les actions correctives, sont apportées par la gestion. Diriger : C’est orienter et arrêter les grands choix : objectifs, politiques et stratégies. Manager : C’est la réussite, et avant tout un état d’esprit. Un de ses sens désigne l’organisation, la gestion et la direction. Le rôle de l’organisation est de coordonner les efforts communs, de manière à ce que l’entreprise atteigne un équilibre durable. La notion d’organisation va plus loin