Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

Droit du travail Introduction : Champ de la présentation Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. | |Droit social | | |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale

Chapitre 1 : La notion du droit social La notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, qui oblige l’employeur à indemniser l’ouvrier victime d’un accident de travail. Branche du droit social  le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale -Texte fondateur du droit social : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen , la loi du 9 avril 1988, la déclaration de Philadelphie, la Constitution, la convention de Turin, la charte communautaire, le Traité de Lisbonne

INNOVATIONS DU CODE DU TRAVAIL Les pouvoirs publics, en partenariat avec les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs ont entrepris la réforme de notre législation du travail, destinée à assurer un équilibre entre les intérêts de l’entreprise et les droits fondamentaux des travailleurs. Causes de la réforme : Une législation éparpillée ; Une législation obsolète ; Contraintes liées à l’investissement. L’adoption d’un nouveau Code du Travail est une évolution majeure

STATIQUE DE LA MATIERE OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Travail : Sens ancien = souffrance. ≠ Action, activité Sens moderne : 19ème = activité professionnelle et rétribuée. CARACTERES DU TRAVAIL SAISIT PAR LE DROIT Travail subordonnée : Subordination économique : Etat de dépendance de quelqu’un vis-à-vis d’une autre personne, s’agissant des rémunérations que celle-ci doit lui verser. Rapport de force entre pers qui fournit le T et celui pour le compte duquel elle travaille. Subordination juridique :

les hommes au travail Il s’agit de mettre en évidence la nécessité de conférer des droits aux salariés et d’assurer leur protection. La loi accorde aux salariés des droits sociaux en encadrant le contrat de travail et les conditions de travail. 1. Le contrat de travail Le droit du travail régit les rapports individuels que crée la relation de travail entre les employeurs et les salariés, subordonnés à l’employeur. (lien de subordination) Les différents types de contrat de travail : - Le contrat

LEGISLATION DU TRAVAIL INTRODUCTION AU COURS La Révolution industrielle qu’a connue l’Europe au 19è siècle a entraîné une évolution des rapports économiques, politiques et sociaux. De la liberté de travail dégagée par le Révolution française de 1789, l’on passera à l’interventionnisme étatique tendant à l’amélioration des relations entres employeurs et employés (ex. : lois limitant la journée de travail). En outre l’intervention de l’Etat visait à protéger les travailleurs (objectivement

Chapitre 1 : L'objet du droit du travail Rivero et Sabatier donnent cette définition : le droit du travail est « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité ». On peut relever 3 éléments dans cette définition qui permettent de fixer les limites et le domaine du droit du travail : − Il ne s’applique qu’aux travailleurs subordonnés, dépendants ; − Il ne

de document Code titre Millésime Date de Validation Date de mise à jour Page GP REAC TP-01254 03 24/06/2021 24/06/2021 1/30 REFERENTIEL EMPLOI ACTIVITES COMPETENCES DU TITRE PROFESSIONNEL Gestionnaire de paie Niveau 5 Site : http://travail-emploi.gouv.frhttp://travail-emploi.gouv.frSIGLE Type de document Code titre Millésime Date de Validation Date de mise à jour Page GP REAC TP-01254 03 24/06/2021 24/06/2021 3/30 SOMMAIRE Pages Présentation de l’évolution du titre professionnel ................

PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ÉRIC BESSON 26 FÉVRIER 2008 Emploi Travail Flexicurité en Europe Éléments d'analyse Travail Emploi E CTIV SPETION PROLUA ÉVA Monsieur le Premier ministre, Vous avez bien voulu me confier, par courrier en date du 22 octobre 2007, une mission “d’évaluation comparative des outils mis en œuvre par nos principaux partenaires européens” susceptibles de “concilier à la fois le