Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

Sommaire Partie 1. Les relations collectives de travail sous forme de questions-réponses Titre I. 1. 2. 3. 4. 9 Les conventions collectives de travail Quel est l’objet de la loi de 2004 ? Quels salariés tombent sous le champ d’application de la loi de 2004 ? Qu’est-ce qu’un employé privé ? Qu’est-ce que l’on entend par ouvrier ? 10 Les parties à la convention collective de travail 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Qu’est-ce qu’une convention collective de travail ? Qui sont les cocontractants

L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié A coté de la loi et de la jurisprudence, les règles de droit sont de plus en plus élaborées par la négociation collective, souvent favorable aux salariés. Par ailleurs, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la loi : en effet, le législateur intervient pour donner force de loi à des textes élaborés par les partenaires sociaux. Il s’agit là d’une évolution importante du droit français. I. La négociation collective La négociation

Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple : CDD : contrat à exécution successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans et profession libérale)

Gestion des ressources humaines Travail noté 3 – Série C 20 points Feuille d’identité Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. Rédigez votre travail à la page suivante, à la suite de cette feuille. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1015_TN3_SC_VOTRENOM. Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. Commencez la rédaction de votre travail à la page suivante, en précisant avant

Professeur Jean Ribero, et prof Jean Sabatier : ils définissent le droit du travail « c’est l’ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité ». Droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs subordonnés à un employeur privé ou assimilé. Fonctionnaire est normalement dépendant. • Droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs subordonnés Ceux qui sont dépendant par opposition

Intégration, conflit, changement social Chapitre 9 : Quels liens sociaux dans des sociétés où s'affirme le primat de l’individu ? Objectifs : Définir solidarité mécanique et solidarité organique caractériser les deux formes de solidarité selon Durkheim et les distinguer. définir individualisme et distinguer deux versions. montrer quelles sont les évolutions des instances d’intégration. montrer comment les évolutions des rôles de la famille peuvent influer sur l’intégration sociale. montrer comment les évolutions

Droit social Introduction. Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle. Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle. Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industrielle jusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail. C’est une matière neuve car les lois sociales

Définir les relations entre les parties : 1) contrat individuel : se limite au contrat 2) convention collective : se limite au code si les règles incompatible avec le régime collectif de travail 1. Contrat individuel Définition : un contrat synallagmatique, onéreux, commutatif et à exécution successive (gré à gré si les parties négocient les éléments essentielles, mais adhésion si l’employeur fixe toutes les conditions unilatéralement (+courant) ) 1.1 contrat individuel de travail : Définition :

Introduction La représentation des salariés au sein de l’entreprise est essentielle pour la participation de ces derniers au sein de leur entreprise. Le droit social a rendu la présence de ces représentants du personnel obligatoire en son sein notamment, pour qu’ils représentent les salariés, et qu’ils soient leur porte parole auprès de la direction. Au Maroc, dans les entreprises traditionnelles, aucune représentation du personnel n’était mise en place, ce n’est qu’en 1955 qu’une

Chap 01 Sources DduT P 1:Essentiel du Droit du travail 23/12/11 11:10 Page17 Les sources du droit du travail CHAPITRE 1 Les sources du droit du travail sont multiples : étatique, conventionnelle, contractuelle, jurisprudentielle, communautaire. Elles sont d'importance inégale mais concourent toutes à définir le droit applicable aux relations entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. Il peut se définir