Les Regles De Devolution De La Couronne

l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il protège et garantisse les libertés des individus. En ce sens, le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé car très tôt les Etats ont conçu le droit privé pour encadrer et réglementer l’activité des particuliers. Les Etats ne se sont soumis à des règles de droit constitutionnel

ordre de dévolution qui pouvait être différent du droit civil. Héritiers normaux sont les enfants dans l'ordre. Mais il pouvait y avoir succession par représentation des descendants par les hommes (quand il n'y a pas d'enfants, les petits enfants héritent). Les seconds héritiers peuvent être les ascendants. Les troisièmes sont ceux qui sont dans une relation de parenté de sang.   Mais risque d'émiettement du patrimoine. Le pater peut faire de son vivant l'organisation de la dévolution de ses

Droit Constitutionnel AES Introduction : I – Règle de droit A - Définitions Règle de droit : Conforme à la règle. dans un premier sens, ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes et dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique.: droit objectif. Et c’est aussi le pouvoir reconnu à l’individu, sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne. Propriétaire d’un objet : on a le pouvoir dessus. Droit de propriété. Droit sur un individu : mariage, droit d’obliagtion

dieux et élus par l’assemblée des 30 curies (les commis curiates). Le roi est le chef viager de la religion, de l’armée, de la justice et du sénat. A partir du VIème siècle, les insignes royaux sont ceux des dieux cet a dire la toge pourpre, la couronne d’or, le sceptre, la chaise curule et les faisceaux portée par 12 licteurs. Le sénat : conseil d’anciens composés des chefs ou des patrès qui sont inscrit sur une liste conscrite. A l’origine, ils étaient 100 puis 300 (100/tribus) ils sont choisis

à l’intérieur d’un Etat déterminant. Les relations de l’Etat avec les gouvernés ou composantes. II. Le contenu du droit constitutionnel Le droit constitutionnel, à l’intérieur du droit public est la discipline qui s’occupe de connaitre les règles qui organise l’Etat et qui définissent les institutions. En tant que discipline universitaire, le droit constitutionnel est apparu en 1864 à l’université de Paris. L’objet du droit public a bcp évolué depuis le début du XXème siècle au début, il était

et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et gouvernés. Il désigne deux critères principaux : une discipline juridique mais aussi un ensemble de deux règles. A/ Le droit constitutionnel comme science juridique La science du droit constitutionnel est une partie de la science du droit. C’est une branche de la science juridique. L’objet du droit constitutionnel est spécifique : c’est la Constitution

omniprésent. Dans cette première approche le phénomène constitutionnel est universel, on le retrouve dans toutes les sociétés. C’est l’acte de constituer un groupe. La famille est un ensemble qui se constitue. Au Moyen Age on compare le roi à l’époux et la couronne ou les sujets du royaume à l’épouse. Ce qui est vrai dans l’Etat, l’est aussi par-delà l’Etat. Dans d’autres champs que le droit français on retrouve ce phénomène constitutionnel. 2. Réduction du droit constitutionnel au droit politique La justification

Citation bible: « rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » Evangile de Saint Matthieu. Ce qui est intéressant, à travers cette parabole Jésus distingue un pouvoir d'origine humaine César, dont les institutions humaines et les règles de fonctionnement... les hommes vont dire qui est l'autorité et ce qu'on lui doit. Mais Jésus va aussi mettre en relief une sphère distincte: le devoir envers Dieu. Ces deux ordres sont irréductibles l'un à l'autre. Quelques siècles plus tard Saint

......................... 34 b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir...................................... 34 B) L’organisation et le fonctionnement du pouvoir ..................................................... 35 a) La dévolution du pouvoir ..................................................................................... 35 b) L’exercice du pouvoir .......................................................................................... 35 § 2 - Le statut des citoyens

officiel, on a en tête deux éléments : le fond (=règles) et la forme (=solennel). Il n’existe aucun acte fondateur de la Monarchie. Cependant, il existe tout de même des principes traditionnels et coutumiers, qui sont considérés comme force constitutionnelle. De plus, elles n’ont jamais été rédigées. Des le Moyen-Âge, les juristes ont distingué les lois du Roi (lois ordinaires : règlementé la chasse, forêt…) des lois du Royaume. Ce sont des règles permanentes et qui s’imposent aux Rois. Ainsi le