Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

section 2:Les peines prévues à l'encontre des auteurs du délit d'ABS chapitre 2:L'ABS à l'épreuve de la pratique section 1:Engagement de la procédure pénale section 2:Vers une incrimination effective de l'ABS dans la loi et la jurisprudence marocaines INTRODUCTION "l'abus de biens sociaux commence dans les grands restaurants quand,aux frais d'une entreprise,on traite ses affaires de coeur." philippe bouvard. Nous parlons maintenant d'une infraction particulière du droit des sociétés : l'abus

ce Bulletin sont libres et derneurent strictement personnelles à leurs auteurs. LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN par Negib BOUDERBALA et Paul P AseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait

financer le cycle « classique » et ne participent pas (ou trop peu) au financement des filières de recyclage ; La fiscalité locale a été récemment réformée (2008) et il convient d’utiliser les opportunités offertes par cette réforme avant de s’engager dans une nouvelle réforme en profondeur ; Sur le terrain, dans les municipalités visitées, les responsables politiques restent plutôt discrets par rapport à la GDMA : la GDMA n’est pas au cœur des programmes politiques et son coût pour le « citoyen-électeur

Politique Stratégique d’Ajustements Structurels initiée et patronnée par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Ce programme a été entrepris dans les années 90 pour amorcer le développement économique et palier aux obstacles majeurs des réformes structurelles sur les conseils du FMI et de la Banque Mondiale. Parallèlement, le Maroc a lancé ces dernières années une politique de grands chantiers constituant un levier efficace de croissance. Nous assistons aujourd’hui à une forte volonté de

l’Union Européenne, son accès aux marchés arabes et africains, ainsi qu’à certaines de ses ressources naturelles (phosphates). En revanche, le Maroc présente certaines insuffisances sur certains registres comme l’énergie, les taxes et avantages fiscaux, ainsi que la taille économique du marché local. Sur ces derniersLes Concurrents du Maroc en Offshoring PMPO points, les capacités du Maroc s’inscrivent tout juste dans la moyenne de

Rapport sur Le système de compensation au Maroc Diagnostic et propositions de réforme Janvier 2014 Royaume du Maroc Cour des comptes Rapport sur Le système de compensation au Maroc Diagnostic et propositions de réforme Janvier 2014 Délibéré - Vu l’article 148 de la Constitution ; - Vu la saisine de Monsieur le Président de la Chambre des Représentants en date du 18 juillet 2013, dans laquelle il demande au Premier président de la Cour des comptes de réaliser une évaluation

conforme à la Chari’a pour ne pas dire islamique à savoir : Moucharaka, Mourabaha et Ijara Wa Iqtina sur le fondement de l’article 19 de la loi bancaire, après avoir rejeté plusieurs demandes d’installation de banques islamiques sur le territoire marocain. Attijariwafa Bank est considéré aujourd’hui comme le premier groupe bancaire et financier du Maghreb et le troisième au niveau africain avec un total bilan consolidé de 2,3 milliards de dirhams en Juin 2010 et un résultat net du groupe soit une

- Une faible participation du système bancaire au financement des projets agricoles avec seulement 18% d'agriculteurs qui accèdent aux crédits bancaires. - Une Faible subvention du secteur agricole: les subventions accordées à l’agriculture marocaine sont de l’ordre de 8% par rapport au revenu agricole contre 30 à 70% dans d’autres pays. - Une faiblesse du tissu de l'agro-industrie qui ne représente que 24% de l'ensemble des unités industrielles nationales, et transforme à peine le tiers de

Maladie ANAM Agence nationale d'assurance maladie BAD Banque Africaine de Développement BGE Budget général de l’Etat CHU Centre Hospitalier Universitaire CMB Couverture Médicale de Base CMB Couverture Médicale de Base CMR Caisse Marocaine des Retraites CNOPS Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CNOPS Caisse nationale des organismes de prévoyance CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS Caisse nationale de sécurité sociale CPL Commission Permanente

financiers EchosInternational 16 Accompagnement sur les salons professionnels L’invitédeConjoncture 18 Jean-François Roubaud, Président de la CGPME ZOOM E-commerce : le secteur prend son envol 22 Tour d’horizon du secteur 25 Le deal des marocain(e)s en ligne 21 Regardsd’experts 30 Juridique Loi n°09-08 et protection des données personnelles 32 Négociations commerciales Comment bien mener ses négociations avec la GMS ? 34 Juridique La médiation : un processus amiable de règlement des